ENTREPRISES

Entreprise se dii dans le sens d'empiétement sur les droits d'un auire tout comme dans celui de spéculation industrielle ou com^ merciale. C'est dans le premier sens qu'il est employé, quand on parle d'abus en matière ecclésiastique. Il est employé dans le second lorsiju'il s'agit de l'administration temporelle des biens ou des revenues de l'Eglise.

ENTREPRISES EN MATIERE d'aBUS.

11 est dit dans les Articles organiques que toute entreprise d'un ecclésiaslique dans l'exercice du cul' e est abusive, lorsqu'elle peut coin|)roirietlre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale pul)lic. {Art. G.) Les actes de celte nature peuvent être déférés au conseil d'Etat.

Quel que soit le caractère des entreprises des ministres protestants relativement au culte ou les uns à l'égard des autres, elles sont de la compétence du conseil d'Etat et doivent lui élre déférées. (.1/7. org. prot., a. G.)

« S'il y a des entreprises insolites de la part de queUjues agents de l'autorité civile, fut-il repondu olliciellement au pape, c'est que tous les hommes ne sont point assez sages pour se rcnfernier consl imment dans les termes [iréeis de leurs altribulions. Sa Majesté veillera toujours avec soin à ce que ces eiitrepiisis soient [irévenuesou réprimées.» {Ré p. 19. (évr. 1805.)

Actes léijislali(s.

Anicles organiques du culle caili., a. 6.— Articles orja^

ENT

uiques des cultes protest., a. 6.— Lettre mifrts«€rtèmc, IV févr. 1805.