ENTREPRISE DES POMPES FUNÈBRES

La ré^ie des fournitures que les fabriques ont le privilège de faire pour les pompes funèbres peut être cédée à une personne ou à une société. {Décret du 23 prairial an XII {n juin 180i), a. 22; du 18 mai 1806, a. 7 et l'*; du 30 déc. 1809, chap. 3.) — On a donné à celte régie laite par un autre le nom d'entreprise. {Décret du ISmai 1806, a. 7.) — On la quaSifle d'entreprise générale lorsqu'il existe des eiilreprisps particulières pour certaines parties du service.

11 ne doit y a\oir dans les grandes villes qu'une seule entreprise. {!b. , a. 8.) — Cette entreprise embrasse tout le service des inhumations et pompes funèbres. {Art. 3.)

Le décret du 18 août 1811 défemi à tout entrepreneur et aux fabriques qui régissent elles-mêmes d'augmenter le total de la dépense flxée par chaque classe, sous peine, en cas de contesiatioii, de ne pouvoir répéter cet excé'ian. -levant les tribunaux, et d'une amende qui pourra s'élever à mille francs {Art. 3.) — Il est défendu encoreà|rentrepreneur de faire imprimer séparément, soit le tableau des dépenses du service de l'entreprise, soit celui des dépenses fixées pour les cérémonies religieuses. [Art. h.) — L'entrepreneur est tenu de transporter les corps à l'église ou au temple , toutes les fois qu'il n'a pas reçu par écrit un ordre contraire, sans pouvoir demander aucune augmentation. {Art. 5.) Enc.is de contravention (le sa part, le procureur du roi est tenu de le poursuivre d'office et de faire prononcer contre lui la restitu'ion de ce qu'il aurait perçu illégalement, et une amende qui pourra «'élever jusqu'à mille francs. {Art. 11.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux du 23 prair. an XII (12 juin 180i), a. 22; 18 mai 1806, a. 3 à 14; 18 août 1811; 30 déc. 1809, ch.' 3.

ENTRETIEN DES effets ouobjets mobiliers.

L'entretien des effets ou objets mobiliers nécessaires au service du culte fut décl;>ré être à la charge des départements pour les églises cathédrales, et des communes pour les églises paroissiales ou succursales. Arrêté cons. du 18 germ. an XI (8 avril 1803), a. 1 et 3.

Depuis le décret du 30 décembre 1809, il esta la charge des fabriques. {Art. 37..) — Le curé ou desservant présente chaque année au bureau des murguilliers, l'étal par aperçu des dépenses qu'il nécessitera. (Art. 45.)

K Par entretien, dit Mgr Farisis, évéque de Langros, il faut entendre les achats pour remplacement des objets détruits et renou--vellement des objets hors de service : ainsi cet état doit comprendre toutes les dépenses concernant le mobilier de l'église et de la sacristie servanlau culte.» — {Jnst.^p.l.) — La fabrique doit affecter chaque année à cet entretien une somme qui,|dans les plus petites paroisses, ne devrait pas être moindre de cent francs.

ENT

Actes li'gislatifs.

Arrêté consulaire du 18 germ. an XI (8 avrîl Î80ô), a. 1, 5, 37 et io.

Auteur et ouvrage cités.

Parisis Mgr), évoque de Langres, Instr. sur la comptabilité, p. 7. ,