PNTRKTIEN DES MINISTRES DU CULTE

ËD supprimant les dîmes, l'Assemblée na-

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fionalft prit 1 engagement d'aviser • mv moyens de pourvoir à l'enlrelien des m^nk très des autels. C'était un devoir : I.. g„„vpr nemenl ne peut pas se dispenser de le rem' plir.

Il doit être pourvu à l'entretien des ministres du culte au moyen, 1" d un traite, -unt fixe, alloué sur le budget de l'Etat. (Concordat, art. IV; Art. orçj. GV et s.). Yoy. Traite- MENT. 2° I)(>s oblations autorisées et fixées par les règl.-ments [Art. orq. 5, 68 H 69 ) \ ou. Casl'el. 3" Des fondations faites dans celle vue et pour cetle fin. [Concord., a. 15; Art. orr/, 73.) k° Des augmentations ou supplément de traitement accordés par les dé- {laHements, les communes ou les fabriques et des logements et jardins fournis aux évê-* ques, curés el desservants. (.1/7. orq. 67 71 72; Décret du 30 déc. 1809, a. 3S, .39 et kO.) *

Actes léijislulifs.

Concordat, a. 1 1, lo.— Articles organiques, o, 6i et s — Décret dt- lAssemMéfi nationale, Il août-:2I sept.-5 noT. 1/89.— Décret impérial du 30 déc. 180 J, a. 58 à 4J.