ÉTAT DE DISTRIBUTION DES FONDS

L'élat de distribution des fonds provenant du sixième du produit des bancs el d-, s chaises doit être mis chaque année sous les yeux du ministre des cultes pour être examiné el approuvé, s'il y a lieu. [Dec. imp. du 20 dcc. 1812, a. 2, el autres décrets semblables.)

ÉTAT DES ÉLÈVES liOUBSIERS.

Un étal des élèves boursiers , cerlilié \ ar les directeurs du séminaire, doil être remis p;:r ceux ci lors de chaque payement. [Inst. min. du 1" avr. 1823, a. 103.)