ÉTATS DU PAPE

Les Et.'kls du pape furent réunis à l'Empire par un décret impérial du 17 mai 1809, qui déclara la ville de Ilome ville impériale et libre, assigna des revenus au pape et institua une cou>ulie chargée de prendre possession des Etats du pape au no:.i de l'empereur, et d'y élablir le gouverncmeni conslituiionncl. — Un autre décrel iinpéri.il du même jour nomma les membres de la consulte.

Voy. 1*APE.

l'ie Vil protesta contre cette usurpation, par une déciaratiou du 10 iuin i809 11 avait

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déjà protesté dfldifTérentes manières, et toutes les fois que l'occasion s'en était présentée, contre l'usurpation de sa souveraineté.