ÉTAT DE PAYEMENT

Le chapitre doit envoyer à l'évéquc et au préfet le procès-verbal de prise de possession des vicaires généraux et dos chanoines, et le bureau des marguilliers celui de prise de possession des curés, afin que ces procès-verbaux servent à la formation des étals de payement. [Ord. roy. du 13 mars 1832, a. 3.)