‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 310 sur 878 · ÉTAT DE PROPOSITIONS · texte numérisé non relu

ÉTAT DE PROPOSITIONS

Les secours que le gouvernement accorde aux communes sont distribués entre les déparlements , d'après l'élat de propositions présenté par le préfet [Cire, 22 mai 1833.) Ceux qu'il accorle aux {irêtres â<^és et in- Ormes et aux anciens membres des communautés religieuses le sont pareillement surun état de propositions présenté par l'évêque. (76. et 1" »mîl833.)

Page 1