ÉTAT DES REVENUS DE LA COMMUNE

Lorsque la commune qui demande l'érection d'une chapelle on d'une annexe a des revenus , le préfet doit eu joiniiro un état à l'avis qu'il adresse au ministre des cultes, relativement à la délibération du conseil municipal. (Cire, du 11 mars 1809.)

ÉTAT DE SITUATIO^ DE l'ÉGUSE, DU PRESBYTÈRE ET DU CIMETIKRE.

La commune ou section de commune qui demande l'érection d'une chapelle ou d'une annexe doil joindre à sa demande l'état de situation de l'église, du presbytère et du cimetière, s'il en existe. {Cire, du minist. des cultes, k juill. 1810.)