‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 313 sur 878 · ÉTOLES · texte numérisé non relu

ÉTOLES

Les éloles sont des ornements sacerdotaux ou pastoraux. Les unes comme les aulros font partie des ornements que les fabriques doivent fournir et entretenir. (Z'e'c/'. imp., 30 déc. 1809, a. 37 et h'6.) — Les curés en France croyaient avoir le droit de conserver l'étole pastorale en présence de l'archidiacre faisant sa visite. 11 existe sur ce point de discipline des arrêts contradictoires du parlement de Rouen, de celui de Paris et du conseil privé. L'Assemblée nationale avait le projet de trancher celte diftlculté dans son décret sur le gouvernementdes paroisses. {Corn, eccl., sept. 1791.) Ce décret est un de ceux qui restèrent à l'étal de projet.

Actes législatifs.

Cnmité ecclésiastique, sept. 1791.— Décpei impérial 50 déc. 1809, a. 57 et 4^5.

Page 1