EXCÉDANT

L'excédant des recettes faites par le trésorier de la fabrique est, après le prélèvement de ce dont il a besoin pour couvrir les dé- .penses trimestrielles, versé dans la caisse à trois clefs. {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 53.) — Si, après avoir fait face aux dépenses ordinaires pour la célébralion du culte, la réparation des ornements, les gages des employés el les réparations localives, il reste des fonds disponibles, la fabrique peut les employer à faire un traitement aux vicaires. L'excédant doit être affecté aux grosses réparations. {Art. 4-6.)

EXCfcS DE POUVOIR.

L'excès de pouvoir est un abus {Art. organiq., a. 6), et donne lieu à un recours au conseil d'Etal. {Ib.)