EXCITATION A LA DÉSERTION

Par le décret du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1705) sur la jjolice extérieure des cultes, loul ministre du culte qui, dans ses discours, exhortations, prédications, invncations ou

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prières, en quelque laiipoe que ce fût, ou en lisant, publiant, afliihanî, distribuant, ou faisant lire, publier, atfuher et distribuer un écrit de lui ou dp (oui aulro, aurait excité les défenseurs de la patrie à la désertion, devait élre condamné à la gène à perpétuité. {An. 23.)