EXCLUSION ECCLÉSIASTIQUE

L'article 4. du décret impérial du 25 mars 1813 porte que si la personne numoiée par l'Empereur à un évêcbé était dans le cas de quolqui' exclusion ecclésiastique, le métropolitain devrait le faire connaître sur-lecb.imp à Sa M;tjesté, et que, dans le cas où aucun motif d'exclusion ecclésiastique n'existerait, l'institution canonique sera donnée par le pnpe dans les six mois de la notiflca- , tion de la nomination impériale.