EXPÉDITION DE PROCÈS-VERBAO X

Expédition doit être faite à l'évèque et i\n préfet, du procès-verbal de prise de possession des vicaires généraux , chanoines el curés [Ord. roy. du 13 mars 1832, a. 3.)

Expédition du procès-verbal de l;i prise de possession des chanoines de Saint-Denis, du second ordre, doit être faite an ministre des cultes par le doyen du chapitre. [Règl. du 31 déc. 1841, a. 172.) Voij. Prise de possession.

EXPÉDITIONS DU SECRÉTARIAT DE l'ÉVÊCUÉ

Les expéditions du secrétariat de i'évêché ne peuvent pas être considérées comme des fonctions ecclésiastiques du genre de celles dont la gratuité a été prescrite par l'article organique 5% le gouvernement n'ayant pas pourvu , à cette époque , et ne pourvoyant pas encore aux frais de ce bureau; elles sont partout tarifées.

L'évèque de Saint-Dié, dont l'exemple est bon à suivre , a fait approuver ce tarif par ordonnance royale du 7 septembre 1831.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 5.— Ord. royale, 7 sept. 1831.