EXPERTS

Les experts sont des hommes quiontl'cxpérictir-c des choses sur lesquelles on veut avoir leur avis.

Deux experts nommes parle sous-préfet, s'il s'aj^it d'une cure , et par le préfet, s'il s'agit (le la mense épiscopale, des biens du chapitre ou du séminaire, doivent visiter les biens et conslatir par un rapport qu'il y a utilité, si le titulaire demande à los affermer ou louer pour plus de neuf ans. (Décret imp. du G nov. 1813, a. 0.)

Deux experts nommes d'office par le président du tribunal de première instance doivent, après la levée des scellés, visiter, en présence des héritiers, tous les bâtiments dépendants de la nuMisc épiscopale , ainsi que les. fermes, afin de voir (juelles sont le réparations ou reconstructions à faire, et l'époque à laquellf ils croient que remoiUent les dégrad.itions qui y donnent lieu. ( Décret du G nov. 1813, a. i2.) — Ils doivent en faire les devis et estimations. (Ib.) — Six mois après leur visite, les héritiers sont tenus de remettre les lieux en bonne et suffisante réparation. [10., a. h-3,) Voy. HÉRiriEus.)