EXPERTISE

Il est convenable de faire une expertise et de dresser un étal eslimilif pour fixer In valeur du mobilier du palais épiscopal , lorsqu'elle ne l'est p;is {Cire du min. de Vint., 6 nov. 1817j. — Copie de l'état estimatif doit être transmise au ministre. (76.) Une autre copie doit être remise à Tévéque ou à son renrcsentaiil -, une troisième doit être déposée dans les archives de la préfecture : c'est du njoins ce qui nous oaraît convenable. Vou-

ÉVàLUATION.