‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 367 sur 878 · FABRICANTS · texte numérisé non relu

FABRICANTS

Les fabricants sont compris sous le nom d'artisans dans les lois, décrets et ordonnances. Yoy. Artisans.

FABUICIENS On appelle fabriciens les membres de la fabrique. Voij. Membres de la fabrique.

FABRIQUES {Ateliers}.

Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier, les enfants audessous de seize ans ne peuvent être employés les dimanches et Jours de fêtes. {Loi du'2.2 mars 18il, a. 1 el 4.) Voi^. Enfants,

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