FABRIQUES

I. Des fabriques. — II. Des fabriques avant 1789. — III. Des fabri(|ues depuis i78y jusqu'au Concordat. — IV. Des fabriques depuis le Concordat jusqu'au 7 thermidor an X.1 (^'i juillet l.-i05). — V. Des labriipies depuis le 7 liiermidor an XI jusqu'au ôD dé(eiiit)re lbi09. — VI. Des fabriques depuis le 31) décendirc 1809 jusqu'au 12 janvier LSi.^. — \II. Des f.^hriques depuis le lï2 janvier 18-25. — VIII. Uualilé des fabriques. — IX. Allribulions des fal)ri(|ues. — X. De qui relèvent les fa!)riques et par qui leurs déiiliéralions peuvent être réformées ou anindees. — XL Les fabriques sont-elles propriétaires ei à quel litre?

1" Des fabriques.

On oisait anciennement fabriquer pour construire. La fabrique de l'église était alors sa eonstruction, et comme sur les revenus des bénéfices, il y en avait un quart qui était réservé pour la construction, reconslruclioii et entretien des édifices religieux, on appela ce quart la portion de la fabrique . ou tout «iiuplement la fabrique.— Les évéques nom-

mèrent un conseil d'administration chargé d'en régler l'emploi, de surveiller l'œuvre de la fabrique, et l'appelèrent conseil de i'œurre de la fabrique, ou conseil de fabrique, ou plus simplement encore, la fabrii/ue.

Ces deux acceptions du ini»t fabrique sont restées ei! usage : nous appelons fabrique le temporel des églises et le conseil d'adoiinistration chargé de le surveiller et de l'adîninistrer.

« De ce que l'administration des fabriques est temporelle, dit Porlalis, il suit que les évéques cl les prêtres ne tiennent point de Dieu même, mais seulement de la confiance des hommes, les droits qu'ils exercent dans celle administration , cunséquemment un évéfiue ou toute autre personne ecclésiastique commettrait un abus si, d'ofiice, sans l'aveu de l'autorilé civile et par entreprise, il pi omulguail des règlements qui n'auraient point élé sanctionnés par le magistrat politique, ou s'il s'arrogeait un pouvoir indépendant de ce magistrat. Les cours souveraines ont réprimé de pareils excès toutes les fois que les évêiiuos et les prêtres s'en sont rendus coupables. >» {Rapp., \6juilL 180G.)

C'est en partant de ce principe, que le premier consul, par arrêté du 9 lloréal an XI (29 avril 180:J), autorisa les supérieurs ecclésiasli'iucs à faire des règlements provisoires pour les fabriques.

Les apôires avaient fait choisir par les fidèles a première fabrique qui ail existé, celli' que formèrent à Jorusalcm les sept diacres chargés de l'administration des aumônes. l»ar conséquent, d'après l'esprit du christianisme, les membres de la fabrique devraient cirn nommés par les fidèles cl institués ou coutirmés dans leur misssion par les évéques ou

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les cures; cest ainsi qu'on en agissait anciennement dans la plupart des églises de la chrôtienié , et celte manière d'agir est la seule qui soit conforme à ce qu'exige le tlioit commun. L'Eglise forme société : chaque société a naturellement le droit de régler elle-même, comme elle l'entend, l'administration de se> ressources, et par conséquent celui de nommer le bureau qui doit en être chargé, et de lui prescrire l'ordre qu'il doit suivre et les règlements qu'il doit ol)server, quitte à réclamer l'exécution civile et à se soumellrc à faire les modifications que le souveraii exigera, si l'on veut que ce bureau puisse Huredes actes de personne civile, c'està-dire devienne habile à poursuivre devant les tribunaux les droits qu'il est chargé de conserver et de faire valoir.

Porlalis l'a senti. « Le magistrat politique, diî-il, un peu plus loin dans le même rapport, a la haute main sur la police des cultes : mais pour les proléger également, il faut non-seulemenlque chaque culte ail la sûreté, mais encore l'opinion de sa sûreté; or les hommes qui professent un culte ne poui raient avoir celle opinion s'ils pouvaient craindre que leurs affaires ecclésiastiques lussent régies par des agents qui mépriseraient leur croyance ou qui appartiendraient à un autre culte. Tout engage donc Votre Majesté à se reposer sur les évêques du soin de proposer les règlements les plus convenables à l'administration des fabriques. »

En parcourant les divers règlements imprimés dans le recueil de jurisprudence, on voit que la plupart de ces règlements ne sont point l'ouvrage direct du magistrat, u.ais qu'ils ontélé^implement homologués par lui.

Depuis le décret du 30 décembre 1809 dans lequel l'Etat , usant du droit qu'il s'élait arrogé en 1790, d'organiser temporellement i'Eglise, les fabriques en France sont établies par l'Eglise et par lui, et renouvelées par les fidèles. L'Eglise y est représentée par l'évêque, à <}ui l'on a eu cependant l'allention de laisser la plus forte iniluenceet la meilleure part d'autorité. Voy. Évêque. L'Elat esl y représenté par le préfet. Voy. Préfet. Les lidèles y sont représentés par les membres du conseil, parmi lesquels l'Eglise a son représentant dans le curé ou son vicaire, et l'Etat dans le maire ou son adjoint.

Ce système tient, comme on voit , des Artii les organiques et par eux des principes de l'Assemblée constitiiante et de la discipline ancienne de l'Eglise. 11 existait des fabriques en Fratice avant 1789, comme il en a existé depuis le Concordat de 1802 jusqu'en 1810. L'abbé Dieulin s'est mal exprimé lorsqu'il a

(i)Joussea copié el mutilé ici un passage du plaidoyer de l'avocai général Talon, inséré dans un arrêt du parlement de Paris rendu le 1 f> juin ltj88. Le voici lexujellemenl : t A l'égard'ies marguilliers l'on sait que dans l'origine i'adnùnislralion du bien temporel de l'Eglise éiail confiée aux diacres, qui pr^'iiaient soin de tout ce qui regardait le culte exlérirur. Dans la siilie \U se décliargèrenl sur de simples clercs d'une part e de leur eui|)l(ii, qui consisl.iil à tenir u e espèce île i.sle el de catalogue des pauvres à -lui i'oiidis-

dit {P. 1), que c'était le décret du 30 décembre 1809 qui avait réglé définitivement en France l'organisation des fabriques , et M, Puibusque s'exprime plus mal encore en disant : « Les fabriques ont été créées par suite de l'arlicle 7G de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an X). » Il croit encore qu'il n'a existé depuis le Concordat qu'une seule espèce de fabrique organisée pour la première fois en exécution de l'arrêté du 26 juillet 1803 (17 thermidor an XI). Celte nouvelle erreur disoaraTtra en présence de ce qui va suivre.

2° Des fabriques avant 1789.

« Anciennement, dit Jousse, l'administration des biens temporels de l'Eglise était confiée aux diacres, et ensuite à de simples clercs sur lesquels les diacres se déchargeaient d'une partie de leur emploi; mais les ecclésiastiques ayant abusé de cette administration, on leur a substitué des laïques qui représentent le corps des paroissiens, et qu'on a chargés de ce soin. » {P. 7.) (1)

Nous croyons en effet que les diacres de la primitive Eglise furent spécialement chargés de l'administration du temporel des églises ; c'est dans cette vue que les apôtres firent choisir et établirent les sept premiers. {Act. des ap., ch. VI.) Qu'ils aient été dans la suite remjilacés par de simples clercs, dans certaines églises, nousn'entreprendrons pas de le contester, mais il faut connaître bien peu l'organisation des églises de France et leur histoire, pour dire que la malversation de ceux-ci donna lieu à l'institution des fabriques laïciues.

Les fabriques la'ïques succédèrent aux fabriques ecclésiastiques, par suite de la division des paroisses et de l'impossibilité de confier à des diacres ou à des clercs que l'on n'avait pas à sa disposition une administralion dont il était convenable que le curé fût déchargé. L'évêque conserva le droit de leur donner un règlement; mais ce règlensént ne devenait exécutoire qu'après avoir été homologué par les cours souveraines. {Rapp. de Portnlis sur les Art. org.)

Portails s'est mépris dans sa lettre du k prairial an XI (2i mai 1803), lorsqu'il dit que les principaux règlements des fabriques ont constamment été faits par le magistrat civil ou politique.

Le parlement de Bretagne ordonna que les biens qui seraient donnés, aumônes ou acquis aux églises, chapelles et fabriques sous son ressort seraient régis et gouvernés par des prud'hommes et gens de bien, laïques et du tiers-état, lesquels seraient élus par

ttibuail l'aumône en chaque église, et ce catalogue éianl appelé mairicida, ceux qui en étaient charges éiaienl appelés viatricnlarii, dont est venu le nom de inarguUlier. Les ecclésiastiques ayant abusé de radminislration, on leur a substitué des laiiques, et dans louies les paroisses de la camp igne les marguilliers quêtent eux-uiêiiies dans l'église, ont soin de parer l'autel, de s^mer les cloches, et leur fonction, en un mot, n'est <linérenl(î de celle des bedeaux des églises de Paris. »

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1.1 généralité des habil.inis réunis à cet effet chaque année entre l.i mi-oaréme ot le dini.inchc des Hameaux (ocl. 15G0}.

Celui de Paris défendil de confier celte (hiirge à des fennm<'S (24 juill.IGOO), et de laisser plus de deux ans en charpie ceux qui auraient été choisis pour remplir ces fonctions (0 févr. 1G75).

Il y avait des margnilliers d'Jionneur et des marguillicrs comptables. — Les fonctions rie marguilliers complalles é'aient alors obligatoires comme le sont aujourd'hui celles de jurés. Elles étaient gratuites ou faiblement rétribuées, de sorte qu'elles proiluisaicnt plus de soucis et d'embarras que de bénéOce.

La noblesse les crut au-dessous d'elle : c'est pour cette raison qu'elle s'en fit affranchir, se réservant seulement le privilège de la marguillerie d'honneur, qui n'entraînait avec elle aucune espèce d'assujettissement.

Il existe un arrêt du parlement de Paris (26 juin 1737) qui déclare un riche marchand de bois à Auxerre incapable d'être nommé marguillier d'honneur, par la raison que c'est l'état des personnes, et non leui' fortune qui constitue la dignité et procure la distinction.

Les docteurs-régents de l'université d'Orléans se firent déclarer exempts de la charge de gagers ou marguilliers dans leur paroisses, (/^«r/. de Paris, arr. du '26 févr. 1637.) Cet exemple fut suivi [)lus lard par Hoccan de Senneville, bailli d'épée au présidial et bailliage royal de Châlons en Champagne, qui, à la suite d'une conleslaliot) survenue entre le curé de la paroisse Sainte -Marguerite et les marguilliers , se fil décharger par arrêt de son olûce de marguillier. {Pari, de Paris. arr. du 2b> luilL 1759.) L'avocatgénéral Seguin soutint à celte occasion que les magistrats, les militaires et ceux qui vivaient noblement devaient être mis au nombre des personnes exemptes de cette charge. 11 aurait pu soutenir aussi que ces personnes-là étaient, à raison de leur rang et de leur qualité, dispensées d'être chrétiennes.

Nous comprenons mieux l'arrêt du parlement de Rouen, qui fait défense aux habitants des paroisses de son ressort de nommer trésoriers de fabrique, les curés, les seigneurs et gentilshommes dans les paroisses de cam|)agne, les juges en chef, les avocats cl procureurs du roi des bailliages et vicomtes, dans les paroisses dépendanles de leur juridiction. Arr. du 8 mars 1736.) Il y avait iniompalibilité entre la charge de comptable et laqualitéde ces personnes. — Du reste, l'inlenlion du parlement de Paris était si peu d'exclure de la fabrique les personnes qualifiées, que dans les arrêts du 2 avril 1737 et du 20 décembre 1749, portant règlement, le premier pour la fabrique de la paroisse Saint-Jean en Grève, et le second, pour la fabrique de Saint-Louis en l'Ile, il est dit qu'il y aura toujours un premier marguillier du nombre des personnes les plus qualitiées de la paroisse, et notamment des principaux olficiers des cours souveraines, et un

du nombre des avocats faisant la profession ou autres personnes qu'il n'est pas d'usa-^e* à raison de leur étal et condition de nommer pour marguilliers compiables. [Art. 8.) Nous en faisons la remarque parte que lahbé de A'erdelin induit en erreur par les arrêts précédinjs, a cru que la charge de marguillier n'était pas regardée comme une place de grande distinction.

Il est dit dans unautre ariêt du parlement de Paris que réiection du syndic aura lieu le deuxième, et celle des marguillii rs aura lieu h' troisième dimanche d'octobre, l'une et l'autre après la messe paroissiale, celle de syndic dans l'auditoire graïuilement et sans frais, et celles des marguilliers au banc d'ouvré ; que pour éviter la confusion, il ne sera appelé que le cnré, les marguilliers en charge, le syndic , i'^s officiers de justice, comme nolaoles habitants, les anciens qui ont passé par les charges de marguilliers, ceuv qui ont été syndics, les personnes exemples et privilégiées et les plus notables habitants de la paroisse, qu'il décide devoir être ceux qui sont cotises à la somme de 100 livres et au-dessus ; que l'élection se fera en présence du curé qui aura la préséance et donnera le premier son suffrage; que les marguilliers n'exerceront leurs charges que pendant deux années. (Arr. du 10 avril. 1690.)

Par lettres patentes du 3 octobre 1571 Charles IX avait ordonné que bs comptes des fabriques seraient reçus par les évêques, archidiacres et ofûciaux dans leurs visites, avec défense à tous juges d'en j)rendre connaissance ; Henri III attribua celte commission aux élus. {Edit de juillet i^lS.) li révoqua lui-même cet édit quatre ans après l'avoir porté, cl défendit très-expressément aux élus de s'entremettre de l'audition et clôture desdits comptes. {Lettres patentes du 11 7nai 1482.)

« Le pouvoir des élus, dit Lemère, fut rétabli au mois de mars 1587 par un autre édit de création d'un second présiiienl dans les élections. Ces deux odits sur l'amidiation de la juridiction des élus furent vérifiés en la chambre des comptes et en la cour des aides, ne l'ayant pas été au parlement, celle nouvelle juridiction des élus n'y était point reconnue, le clergé en obtint la révocalii.n.

« Les élus ayant entrepris de continuer de connaître du fait des décimes cl des comptes des fabriques, plusieurs diocèses en firent leurs plaintes dans l'assemblée générale du clergé, lenue en 1598. Dans la séance du 3 juillet, on se plaignit particulièrement des élus établis à Saint-Pierre le Moûtier et de ceux d'Aulun; l'assemblée, pour faire cesser ces entreprises, arrêta que les agents généraux du cli rgé présenteraietil roquêle au parlement, alin que défenses fussent faites aux élus d en connaître.

En 1605, les élus demandaient au roi Henri 1\' qu'il plût à Sa Majesté de les rétablir dans le pouvoir de connaître des comptes des fabriij es el du fait des décimes, ils obtini cul leur rétablissement dans tous leurs

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gages, qualité et juridiction, qui leurs avaient été donnés ] ar les édits de créalion de leurs charges, et d'ampliation. Ledit est du mois de mai 1005. Après avoir plusieurs fuis fait refus (le le recevoir, la chambre des comptes le vérilia le 11 juillet 1609, et la cour des aides le 20 septembre de la même année.

Le 16 mars 1609 le clergé obtint des lettres palent( s, portant que les comptes des fabriques seront rendus sur les lieux par-devant les évoques ou leurs ofûciaux et archidiacres faisant leurs visites, à la charge qu'ils ne prendront aucun salaire ni vacation pour l'audiiion et clôture desdits comptes. Ces lettres furent vérifiées au parlement le 18 décembre 1609, à la charge que les procureurs fiscaux y seront appelés. C'est le commencement du rétablissement de Taulorilé des évéques sur cette matière.

Le h septcmbie 1019, le roi Louis XIII accorda au clergé d'autres lettres patentes confirmatives des précédentes, qui furent vérifiées au grand conseil le 20 mai 1622, à la charge que les substituts du procureur général du roi, ou les procureurs fiscaux sur les lieux, avec les marguilliers ou procureurs des paroisses qui seront en charge, seront appelés à l'audition des comptes, sans qu'ils puissent prendre aucun salaire ni vacation, ni faire recherche des comptes précédents, clos et arrêtés, ni disposer des deniers pour autres effets que ceux auxquels ils sont destinés par lesdites lettres.

Avant l'édil de 1695 concernant la juridiction ecclésiastique, les ordonnances qui conârment le droit des évêques de recevoir les comptes des fabriques n'ayant pas été regis- Irées dans plusieurs parlements, la jurisprudence de ces cours n'était pas favorable aux évêques, Tarticle 17 de cet édit la rendit uniforme.

Les marguilliers ne pouvaient accepter des fondai ions sans le consentement du curé. {Onl. de Blois, a. 53.)

Les fabriques étaient chargées, 1" de l'entretien des bâtiments de l'Eglise paroissiale,, de ccui des chapelles qui en dépendaient; du clocher, des cloches, du cimetière, de ses murs, du presbytère et autres édifices ou choses de ce genre fournies p ir les paroissiens ; 2° de la fourniture des vases sacrés, ornements et linges nécessaires pour la célébration du service divin ; de celle des lampes, des chandeliers et du luminaire ; de celle du dais, des livres de chant, de l'encens, du pain et du vin ; 3' de payer les honoraires des prédicateurs et ceux dus pour l'acquit des messes, services et obils de fondalion ; 4-° delà présentation du pain bénit; 5" de l'administration des biens et revenus extérieurs delà fabrique ; 6" de celle des quêtes, des oblations ou offrandes, du loyer des bancs et des chaises, des droits que les lois, les usages ou les règlements lui permettaient de retirer pour les fournitures destinées à donner plus de pompe et de solennité au service religieux ; 7* de la nomination des serviteurs laïques et du payement de leuis gages ; 8° du traitement des eoi-

ployés ecclésiastiques que l'église entretenait à ses frais ; 9* généralement de toutes les dépenses nécessaires pour les frais du culte, et de tous les achats, ventes, écl)anges, transactions dans l'intérêt de leur administration.

Le concile de Rouen tenu en 1581 et l'édit de février 1070, leur défendaient d'aliéner ou de vendre leurs biens ou leurs revenus sans l'autorisation de l'ordinaire, comme aussi de les employer à d'autres objets qu'à ceux auxquels ils étaient destinés.

Le concile de Narbonne tenu en 1609 veut qu'il soit fait un inventaire exact des biens meubles et immeubles des églises, et détend de donner à bail ceux qui appartiennent aux fabriques, si ce n'est du consentement du curé et après les publications requises.

La déclaration du 31 janvier 1090 ne permettait aux marguilliers d'entreprendre aucun bâtiment pour l'augmentation des églises, ou leur construction, iju'après avoir obtenu ragrémentdeSaMajesté,qui devait êtreexpédié seulement sur l'avis des archevêques et évêques et des juges des lieux où ces bâtiments étaient à faire, contenant la nécessité tant de ces nouveaux bâtiments que de leur augmentation ou rétablissement. Elle leur défendait d'emprunter, prendre à rente viagère ou autrement pour raison de ces constructions, augmentations ou réparations, aucune somme d'argent sans la permission expresse du roi donnée en la même forme que celle de bâtir, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms à ceux qui les auraient prêtées, de restituer les arrérages qu'ils en auraient reçus et de perte de leur dû.

Le curé avait la première place au bureau ordinaire, ainsi que dans les assemblées générales. C'était le premier marguillier qui présidait. [Arrêts du pari, de Paris du 2 avril 1737, et du 20 déc. 17W, a. 6.)

Dans ces assemblées, les marguilliers avaient la préséance sur les officiers de justice [Ârr. du 11 avril 1690) ; mais ils de- Waient la leur céder à l'église et aux processions. [Arr. du pari, de Paris du 2 déc. 1683, et dw2i mars 1684.) — Un arrêt du 15 juin i688 ordonna que les avocats, exerçant actuellement la profession, précéderaient aux processions et autres cérémonies publiques, les procureurs, notaires et autres anciens marguilliers comptables. — Il va sans dire que les marguilliers d'honneur avaient le pas sur les autres.

3" Des fabriques depuis 1789 jusqu'au Concordat.

Les fabriques furent provisoirement maintenues, et jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné par le corps législatif, dans l'administration de leurs biens. [Décr. du 20-22 avr. 1790, a. 7.) Yoy. IiiE\s des fabriques. — Le comité ecclésiastique s'occupa de faire pour elle un projet de règlement. [Comité ecclés., 19 août 17'J0.)

Le décret suivant fait connaître l'esprit qui présidait à sa rédaction.

« L'Assemblée nationale devant régler in-

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cessntninent ce qni rognrde l'adminisiralion nislrnlion dp cos f()niI;itions?CVst ce qno l'on

des fiihriqno»:, y rsl-il dit , décrèli' que, jus- n'av;iii pas voulu ou pas osé dir o. L'aïUcle

qu'à Cl' (lu'il ail élô sljilué sur roi obj I, Ion- organique 73 dil bien (|ue les fondalions no

tes «hoses deinouror oui dans l'étal où e les poiiirnul consislcr (ju'eii renies (•onsiii,.éi's

élaiint au pri'rnicr octobre dernier. Ncan- sur l'ivlal, Cf (|ui exclut toute idée de pos-

luoins, le cons-il municipal de la ville de session en bicns-Couds. M<)is les renies sur

Paris, après s'être fiil rendre comple du l'RJal , incii-e celles provetiaiil des fon'a-

prix dfs cbaises (!ans i haque paroisse, est lions, ne sont pas des auniÔJics. Les f.b i-

aulorisé provi>(»ireinent à le réduire ainsi ques que les Articles organiques ordonnaient

qu'il le jugera convenable, v.l nicriie ù déii- d'établir ne devaient donc pas avoir de biens

d'r sur toutes iiitlenniilos qui pourraieil être à .idininislrer ; on ne voulait même pas

prétendues en conséjuence de celte réduc- qu'elles possédassent des biens-fond». Celle

lion. » {lJéi7\, 22 lire. 179 )-2 jVjni;. 1791.) permission n'eiail accordée qu'aux consis-

On vuuliiil les soumettre aux adminis- loires proteslanis. « Les consistoiios, por-

(rations municipales, ainsi qu'on le voit tenl les Arliclcs orgaiii(iues des cultes pro-

p;ir une réponse dti comité ecclésiasliiiue, teslanls , veilleront à l'adminislr;ition di s

en d.ile du S juin 1791, à Desmousseaux, biens de l'Ej^lise cl à celle des deniers pro-

subsiilut-adjoinl du président d(; la com- venant des aumônes. » (.1//. 20.)

niune. C'est ce qui fui mis indirectement à Les consistoires, espèce de bureau com-

cxécuiion par le décret du 19 aoûl-3 sep- posé des pasleurs et des anciens ou nota-

lembre 1792, qui confia la régie et l'adminis- blés de chaque église, formaient donc des

tration de leurs biens aux oKiciers munici- conseils de fabiique, purement ecclésiasli-

paiix des lieux sous la surveillance de l'ad- ques, composés de 6 ou 12 membres. Ceci

minislralion des districts et l'aulorilé de résulte clairement de l'article firganiqtie 20,

colle des départemenls, leur ordonnant en que nous venons de citer, et de l'article 18.

même temps de rendre, dans le mois, aux Pour les catholiques, on avait laissé ces

municipalités le compte de leurgestiou et d'en choses-là dans riucertitnde. Il devait être

payer le reli(iual. (.1/7. 3 et k.) A partir de ce établi des fabriques, mais par qui ? mais de

uion)enlil n'y eu! plusde fabriques en France, quelle manière ? mais composées de combien

Les rentes sur rÈlal qui leur appartenaient de membres ? L'article 76 ne disait rien à cet

furent éleinles et supprimées au profit de la égard.

République , qui se chargea de pourvoir Nous connaissons néanmoins en partie le

elle-même aux frais du culle à dater du dessein du rédacteur. « J'av.iis cru, dil Por-

1" janvier 1793 (/;ecr. du Ik aoiil-i3 sept, talis, pouvoir arriver à l'exéculion de cet

1793, § i, a. 2i), et bientôt sprès tout leur arlicle par un règlement uniforme el géné-

aclil fut déclaré propriété nation;.le. /13 rai; mais l'impossibilité m'en ayant été dé-

brum. an II [3 nov. 1793], a. 1.) montrée, j'obtins, le 9 floréal dernier, une

Le décret du 13 brumaire au II, qui acheva décision du gouvernement, qui autorise les

ainsi de détruire les fabriques, en distingue évéques à lui présenter des projets de règle-

de trois espèces : 1" celles des cathédrales; ment, chacun pour son diocèse, et déjà le

2° celles des églises paroissiales; 3° celles des gouvernement a approu\é qu<lques-uiis de

églises succursales. (Art. 1.) La même dis- ceux qui lui ont été proposés. » Portails,

linction avait déjà été faite dans le décret du Lct!7\ an min.,20 fruct. an XI (7 sept. 1803j.

19 août-3 septembre 1792. '.-Ir/. 1.) Voyez 11 voulait doncconstituer, lui-môme, et orga-

BiENs DES FABRIQUES niscr, à sou gré, Ls fabriques caibo'iques,

ho n r I • 1 • 7 /- / * • ' et ce ne fut (luaprès avoir travaillé inuti e-

k' Des fabnriues chpms eConcor^^^^^^^ ment à cou.'poser un règlement uniforme

7 thermulor an MI {^b juillet 1803). q^j, p,t ^^^J^^^, ^^^ ^^.,^^3^ ^„^ autorisa-

L'article organique 76 porte qu'il sera éla- lion que les minisires pro estants n'avaient bli (les fabriques pour veiller à l'enlrelicn pas ou b soin de solliciter pour lUX-mèmes. elàla couservaiioM des temples, à l'adminis- Nous avons en^re les mains le règlement Iralion des aumônes. Les attributions de ces que fit alors l'arcbevoque de Paris et celui fabriques nouvelles etaienl donc restreintes à de rarcbevêque-évêque d'Aulun. Larchevêdeux choses: renirelicn el la conservation que de Paris conllo r;idniinistratiou des fades lemples, l'administration des aumônes. bri(îues à un conseil composé de sept ineuj-

Le temple est l'édilice religieux consacré bfc's, dont un était néces's.iiremeul le curé

à l'exercice du culte. On ne (jeul pas le pren- ou desservant, el les six autres des calholi-

dre pour le cuite lui-même, el encore! moins ques choisis dans l'arrondissemenl parmi les

pour les biens et revenus ecclésiastiques qui fonctionnaires publics ou les [)liis imposés,

servent à couvrir les frais du culte. Iv s au- La fabriijue de la métropole ne devait êlro

inônes sont des dons gratuits el cbaritables composée que d'ec( lés asliijues.

fajts aux ijersonues pour servir à leui- ali- Le conseil de fa riiiue, nouimé par l'ar-

u)enl;itioii. On ne peut guère éieiulre la si- chevèque et pré^idé par un de ses vicaires

pnilicalion de ce mol aux fondalions. ('epen- genér.iux, nommait son président au scrutin

dai.l M avait été stipule que le gouvernement el cboi>issait dans son sein trois a hninistra-

prendrait des nx sures pour (jue les catholi- leurs tiiargés de recueil ir les revenuj de

ques français pussent, s'ils le voulaient, l'église et de poiirvv>ir à l'entretien du cullft

faire! des loiuiations en faveur des églises. de C!)ncert avec le curé ou desservant. Ces

{Art. 15.) A qui donc devait revenir i'admi- quatre membres étaient proprement les Lt-

DlCTIONN. DE JuniSP. ECCLÉS. II 13

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briciens. Ils devaient noramor entre eux un Irésorier et un secrél.iiro. En c is «le partage, la foix du prcsidciU était prépon(lér;în(e.

Ils devaient se réunir le prMMuier dimanche de chaque mois, à l'issue de la Kranl'inosse ou des vêpres, chez le curé ou dossorvant, à moins qu'ils ne jugeassent à propos de se réunir dans un enilroit attenant à l'égliso. — Ils ne pouvaient délihérer qu'autant qu'ils étaient au notnbr»» de trois, et les membres présents signaient à tontes les délibérations prises. — Dans le cas où ils ne pouvaient s'accorder, leconseil général était convoqué. — Le bureau pouvait être convoqué extraordin.iirement par le président sur la demande du curé ou desservant : ce qui suppose {|ue la présidence, au sujet de laquelle le règlement ne s'explique pas, devait être attribuée à l'un des trois membres que le conseil avait choisis.

Le conseil général de la fabrique devait s'assembler tous les six mois pour vérifier les comptes. — Le trésorier elle secrétaire ét;i ient nommés clîaq ne année. — Hspouv.iient être réélus.— Chaque année aussi, le jour de la Toussaint, un des fabriciens devait être remplacé par un membre du cimseil, au scrutin et dans rassembler du con-^eil général.— Le fabricien sorti ne faisait plus partie du conseil. — L'élection de celui qui devait le remplacer était faite par le conseil et approuvée par l'archevêque. — Les fabriciens et tous les membres du conseil devaient avoir une place distinguée dans l'église. — Cette place était le banc de l'œuvre, qui devait être placé vis-à-vis la chaire. — Le curé ou desservant avait dans ce banc la première place, toutes les fois qu'il s'y trouvait pendant les prédications.

L'archevêque, de concert avec le préfet du département, et sur la présentation des curés ou desservants, lîomma- les membres des fabriques et ceux de leurs conseils. — Les fabriques déjà établies ou reconstituées furent supprimées. Les nouvelles fabriques durent rerevoir leurs comptes et prendre l'administration des revenus de l'église, qui consistaient alors dans le produit, 1° de la location des chaises ; 2° de la vente ou concession des b;incs; 3° des quêtes faites dans l'église ou dans la paroisse, pour frais du culte ; h* des troncs placés pour le même objet ; 5° des oblalions faites à la fabrique; C* des droits que, suivant l'usage de chaque paroisse, les fabriques pouvaient percevoir.

Le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique devait être inscrit sur un registre coté et paraphé, au fur et à mesure de la perception, et déposé dans une caisse à trois clefs, dont uno entre les mains du curé ou desservant, l'autn-, entre les mains du trésorier, et la troisième entre celles d'un fabricien nommé à la pluralité d. s voix par le bureau.

La fabrique nommait l'organiste, les sonneurs, les bedeaux et autres employés de ce genre. — Ceux qui remplissaient des fondions nécessaires ou relatives au service divin étaient nommés par le curé. — On confiait au prélre-sacrislain un état du mobilier de l'é-

gUserc'estlui qui en était chargé. — Le nombre des prêtres nécessaires à chaque église «Hait fixé par l'arclievêqiie sur la proposition de la fabrique.— Larche\êi^ue réglait aussi l'ordre et la solennité des oflices.

La fabrique veillait à l'entretien des bâtiments, fournissait les ornements, l'huile, le pain, le vin, l'encens et antres objets nécessaires pour l'exercice du culte ou le service reliiiieux.

Tous les marchés étaient faits par le bureau. — Le président signait les mandats, le trésorier les acquittait.— La fabrique déterminait, le premier dimanche de chaque mois, la somme à lui remettre pour les dépenses courantes. 11 présentai', en même temps luimême au bureau, qui lui en donnait acte, les quittances des dépenses faites pendant le mois qui venait de s'écouler.

Les registres des comptes, de même que ceux des délibérations devaient être présentés «i l'archevêque quand il le reiiuerrait. Enfin, il était dit (jue les fabriciens n'avaient pas qualité pour représenier les paroissiens, ni pour faire des pétition; en leur nom.

Le règlement de l'archevêque-évêqued'Autun, daté du 25 août 1803, diffère presque en tous points de celui de l'archevêque de Paris. C'est pour cette raison que nous allons l'analyser, afin de montrer ce qu'étaient les fabriques dans les divers diocèses, et de donner une idée plus exacte de la manière dont elles furent d'abord rétablies et organisées en France après le Concordat.— Le prélat divise la fabrique en assemblée particulière : c'est notre bureau de marguillerie ; et eu assemblée générale : c'est notre conseil de fabrique.— L'assemblée particulière était composée, 1° du curé ou desservant ; 2' du maire de la commune comme marguillier d'iionneur; 3" de deux marguilliers ou fabriciens en exercice ; i° des deux derniers marguilliers ou fabriciens sortis d'exercice. — L'assemblée générale était composée, 1° de ceux qui formaient le bureau ordinaire; 2' des six premiers membres du conseil général de la commune. — On se réunissait au banc de l'œuvre, ou dans un autre lieu destiné à cet usage, les jours de dimanches, à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres. — Le curé ou desservant y avait la première place , le maire ou, en son absence, le premier fabricien en exercice y avait la seconde. — La présidenceappartenailà ce premier fabricien.

Les assemblées particulières avaient lieu le premier dimanche de chaque mois, et toutes les fois que l'un des fabriciens en exercice les jugeait nécessaires ou utiles.

Les assemblées générales avaient lieu ordinairement le premier dimanche de l'avent et le premier dimanche après Pâques, et :\traordinairement lorsqu'elles étaient jugées nécessaires par une délibération du bureau ordinaire. — Les délibérations étaient inscrites sur un registre coté et paraphé par le président. Elles contenaient le nom de tous ceux qui y avaient assisté, étaient si;.ïnées par eux et réputées l'être par ceux qui auraient omis ou refusé de les signer.

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Pour devenir l'abricien, il suffisait d'être calholiquo, de honnos vie et mœurs, Ao prol)ilé el .solv.il)ililé reconnues, sachant lire et écrire, et exerçant un état, ou ayant une ])r()fession qui n'emfiéchàl point de remplir avec assitluilé les fonctinns dont on devait élre chargé.

M n'y avait que deux fabriciens. — Us étaient nommés par l"évé(ine sur la présentalion fie rassemblée, et restaient en exercice pendant deux ans. — Leurs fonctions étaient, de veiller à ce que le respect convenable fût gardé dans le lieu saint, à ce qu'il n'y lut occasionné ni trouble, ni scandale. — Ils devaient faire eux-mêmes, ou faire faire par d'aulres, selon l'usage, les quêtes accoutumées dans les paroisses ou succursales pour l'cniretien et la décoration do l'église, tenir la main à ce que chaque paroissien fût averti, à sou tour, du devoir de rendre le pain bénit, veiller, conjointement avec le curé ou desservant : 1° à la conservation des ornements, linge, livres, vases sacrés, argenterie, cuivre et autres ustensiles de la sacristie ; 2° à la propreté de l'église; 3° à tout ce qui 1 rapport au service divin ; k" à la sonnerie. J^e premier fabricien, qui était celui des d<'ux qui se trouvait à sa seconde année d'exercice , était chargé en particulier de faire exaclement observer les délibérations de l'assemblée générale et celles du bureau, de percevoir tous les revenus de la fabrique et dac.]uitter toutes les dépenses. Il rendait ses comptes par-devant l'evéque ou son délégué, ou deux commissaires nommés par le l)uieau,et ne pouvait ni faire une dé[)ense au-dessus de dix francs dans les campagnes, et de vingt francs dans les villes, ni emireprendre ou soutenir aucun procès sans y être autorisé par une délibération.

L'assemblée particulière ou bureau de la fabrique était chargée de louer les bancs et les chaises, de former le tarif des droits à percevoir par la fabrique, pour la sonnerie et pour les fournitures qu'elle ferait. Elle nommait et renvoyait le sacristain, l'organiste, les chantres, les enfants de chœur, le sonneur ellebedeau. — Le bedeau était choisi sur deux sujetscjue le curé ou desservant présentait. L'a?seiubléeparticulièrcaulorisait toute dépense extraordinaire qui n'excéilait pas 25 fr. dans les campagnes et 50 fr. dans les villes et bourgs. Elle nommait les commissaire» chargés de recevoir, cha(iue année, les comptes du premier fabricien, et convoquaii, par une délibération, l'iissemblée générale, lorsqnesa tenue était jugéenécessaire. L'assemble(> générale statuait, 1" lorsqu'il s'agissiil d'un procès à entreprendre ou soutenir : 2" lorsqu'il s'agissait d'une dépense extraordinaire au-dessus de 2) francs dans les camp'ignes et de 50 francs dans les villes; 3" lorsqu'il s'agissait d'accepter une fomlaiion; i" toutes les fois qu'il était question d'un objet de grande importance pour l'cvlise el la fabri(jue.

Le prélat se réservait de donner un règlenicnl j.articulier à la fabri(jue de sa cathédrale, et dorgani.ser les bureaux de charité,

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s'il arrivait qu'il y eût des fonds affectés ^m soulagement des pauvres.

il y eutquel(iue-i atitres évêqnes qui organisèrent les fabri(|ues de leurs, diocèi-es • mais dans plusieurs diocèses nous croyons qu'on laissa aux euiés le soin d'arrang«>r comme bon leur semblait , d'après les usages et règlements anciens , l'administration temporelle de leurs parf)isses. — hans un rapport du 16 juillet 1806, Portails dit à l'Empereur que partout il existe des règlements adaptés à la situation particulière de chaque église, et sanctionnés par Sa Majesté. — Le diocèse de Rouen dut être un de ceux dans lesquels l'évêque donna un règlement aux fabriques : car, après avoir dit que les fabriques furent créées par suite de l'article organique 76, Le Besnier ajoute qu'une première organisation eut lieu en exéculionde l'article 3de l'arrêté du 26 juillet 1803 (7therm. an XI), erreur que Puibusque a reproduite dans son Dictionnaire miinicipnl.La première organisation des fabriques eutlieu immédiatement après la décision du 9 floréal an XI (29 avril 1803), qui autorisait les évêques à faire les règlements qui leur paraîtraient les plus convenables.

« Sur ces entrefailes, dit Portails à l'Empereur, \ otre Majesté fit un voyage dans la Belgique; elle fut accompagnée de M. le ministre de l'intérieur. Toujours prêle à signaler sa présence par des bienfaits, elle accueillit les réclamations qui lui furent présentées par les diflérentes paroisses au sujet des biens qui avaient anciennement appartenu à ces paroisses. En conséquence, un arrêté pris à Bruxelles, le 7 thermidor an XI, sur le rapport de M. le ministre do l'intérieur, qui était à la suite de Votre Majesté, ordonna que les biens des fabriciues non aliénés, ainsi que les rentes dont elles jouissalent, et dont le transfert n'avait pas été fait, seraient rendus à leur '<*'slination. » [Rapp., 16 iuill. 1806.)

5° Des fabriques depuis te 7 thermidor an XI iusqu'au 30 décembre 1809.

En rendant aux églises paroissiales leurs biens non aliénés , el en leur attribuant ceux des églises supprimées, le premier consul décida que ces biens, chargés ou non de fondations, seraient administrés dans la forme particulière aux biens communaux, \ ar trois niarguilliers que nommerait le préfet sur une listedouble, présentée jiar le maire et le curé ou desservant. Arrêté du 7 lltcrtnid. an XI {2G juillet 1803), a. 1, 2 et 3, et Décret du 22 /ruct. an XI IJ (9 sept. 1805). — Ce bureau de marguillerie, constitué par l'autorité civile, formait une espèce de fabrique entièrement soustraite à la surveillance et à la direction de l'autorité eeclésiaslique , et qui , par con^éciuent, n avait rien de commun avec les fabriques nurement ecclésiastiques que les évêques étaient autorisés à organiser chacun dans leur diocèse. Il ne doit pas être conlondu non plus avec les fabriques mixtes qiu oui été inxtituées , «u , pour mieux dire , retaùlics par le décret impérial du 30 décem»

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bre 1809. Il ne devait êlre Tormé que aans les péiroissos el .'uprôs clos ctïlisi'S (Hii <Tv;ii*'iil d s l;ieits-'oii(ls on (lui r.ossô-l.iieui tIfs ipiitrs. CVst 1,1 roinarqiio qu<' Inii Porlilis liii-niôine, ànns sa IclUc du ûj fiucli loi- un XI (13 sept. 180]).

D.ins la cirrnl;iiro qu'il écrivil ;\ux ôvéqnes, le 10 fiuclid )r an XI (28 août 18 1.3), pour liMir (Mivoyer l'ai rèlé du 7 liicrmidor , il leur rappela (ju ils di-vaienl adresser an gonvemenieiil tin projct-di' rèjîleincnl pour les l'abrit|uoscliaru,ées de veilh'r à la couservaion des ojrlises, à raduiinislraliou dos auniônrs et aux perrrplions (\u\ son! d'us ■■ce dans les éizlises. C'éiail les prévenir d'une manière indirecte (lue le bureau de niarpu lieiie. clabli par l'arrêté du 7 Ihermiilor an XI, n'aurait point à se mêler de ce qui regardait ces divers («hjets, et que l'intention du }>ouverneinen!,(n l'établissant, n'avait pas été de révoquer la décision du 9 floréal , qui chargeait U>s évêques de dresser eux-mêmes, pour les soumettre easuile à l'approbation du gouverneuient , le règlement de fabrique qui leur paraissait le plus convenable à leur diocèse.

A partir de ce moment, il y eut donc deux espèces de fabriques reconnues par le gouvernement ; l'une, purement civile, établie par l'arrêté du 7 thermidor, l'autre, purement ecclésiastique, que chaque évêque avait le droit d'établir lui-même dans son diocèse, en exécution de l'arlide organique 76, el par suite de la décision du 9 floréal an X!. On donna à la première le nom de fabrique extérieure, et à la seconde celui de fabrique intérieure. — Lafabri(|ue extérieure ne pouvait être composée que do trois m-mbres «lomuics par le prélel du département ; la fabrique int.'rieure pouvait eu compter autant (lue l'évêqu-î jugeait à propos d'en admettre. Le curé Oi desservant n'avait que voix consultative dans la fabrique extérieure ; il avait voix (onsullalive et voix délibéra'ive dans la tabrique intérieure. La fabrique extérieure n'administrait rien autre chose que les propriétés en biens-fonds ou en renies , et reiulait ses comptes au préfet. La fatirique intérieure administrait seule le produit des quêtes, des ohLuions, des aumônes et des taxes autorisées, el rendait ses comptes à l'evêque. La première n'avait pas plus le dioit de s'immiscer dans l'administration des choses réservées à la seconde que Celle-ci n'avait le dr >it de s'iiumiscer dans lailmiiiistra ion confiée à l'aulriî.

Il y eut dos pr'fels (lui ne le comprirent pas ou qui in\ voulu'cnt pas ;e «ompiend e. « J apprentis, éi rivait l'or alis au mini.sire de î'inierieur, (|ue plusieurs préfets, à la réception de leikvoi que voas leur avez fait de l'arréié <lu gouvernement du 7 taermidor , (). t peii.sé que IfS mrgailli rs établis par l'artielc 3 de «el arrèé. «evaieni ten r lieu des adminisir itions de fain iqies prescrites par l'anicle 7G de ia loi du 18 germinal an X, cl (jue, coiiséquenimeiit, les rè;;leineiits propo-es par les évoques, eu exéiulioa de cet article el de la Ucciaiuu du gouvernement du

9 floréal, et qui ont été approuvés , se trouvaient alirogés v[ ne devaient point ayuir d'exécution. » Lettre du "2o fructidor an XI [1 sept. 1803).

Au ministère de l'intérieur on parlag-^ait l'opi j(»n de ces prf'is, et I on élail disposé à leur répondre «jne la liécisioa du guuveriieiiieut devait èlie suivie partout, el siipprimaii de droit tous les règlements subsistants. Li'ilre du min. à Portalis^ 26 fruct. an XI {i3 sept. 1803j.

Portails, à rocdsion d'une letlre du préfet de Loir-et-Cher, dont coiiie lui avail été envoyée par le miuislre, répondit de nouveau que les marguilliers îiommés par l'ariicle 3 de l'arrèlé du 7 thermidor n'avaient rien de commun avec les fal^riques insliliiées par l'arliele 76 de la loi du 18 germinal an X; que leur disliiiclion avait toujours été dans linlention du gouvernement, et que demièlemenl, par une dcclaraiion verbale, le premier consul avait confirmé cette distinction. Lettre de Portalis, 26 fruct. an XI (13 sept. 1803).

Depuis ce moment, il y eut accord entre le ministre de l'intérieur el le conseiller d'Etal Portalis ; mais il y eut des préfets qui n'en continuèrent pas moins de vouloir que leur commission civile de marguillerie fût la seule et unique fabrique chargée de l'administration du temporel des églises. Il existe à ce sujet une letlre du préfet du déparleaient des Pyrénées-Orientales, du 28 messidor an XII (17 juillet 1804), dans laquelle la question est remise en discussion.

D'autres laissèrent looiber les bureaux d'administration civile, ou fabriques extérieures, pour les reconstituer au sein même de la fabrique paroissiale. De ce nombre fut le préfet du déparlem.nt de la Seine. [Rapp., IGjuill. 1806.;

On conçut alors le projet de réunir les deux fabriques en une seule. Portalis, devenu ministre des cultes, se mil en rapport pour cela avec son collègue le ministre de l'intérieur. Il lui rappela, dans une lettre du 4vendémiaire an XIII (26 sept. 1804), la prome^se qu'il avait reçue de lui à ce sujet, et lui envoya, comme renfermant des vues et des dispositions qui pourraient lui paraître bonnes à suivre, une lettre et un arrêié du prélel de la Seine. Soit mauvais vouloir, soit négligence de la part des bureaux, l'aiîaipe en resta là

Cependant, les discussions enîre les fabriques extérieures et les fabriques inléneures Continuèrent. Oa ne s'enieudait plus, et la gouvernem«'nl devait êire lui-même foil mal au courant de ce qu'il avail fait, j uisque un décret impérial du 7 mars 180i autorise la laluMiue intérieure de l'église paroissial,; de S liul-Kustache, à Pars, à accepter une rente annuelle et perpétuelle de 50J francs.

Le lîiiiiislre de l'iulérieur, voulanl y melire Uii terme, présenta, le Ij juillet 1806, un rapport et un projet dedecrel dfjut l'ortaii^ arrêta la dis-Mission. Il piéscnta lui-même à l'Kmpereur un rapport qu'il leruiiiie ainsi : « Nous coucluuus, d'après la (iiscussiou que nous

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Tenons de faire, qu'un nouveau règlement ne saurait dire utile et bouleverserait tout, an s;ran.i delriment de la roliiiion et sans aucun profil pour la société civile.

( I>es seules précautions qui resteraient à prendre seraient de concéder aux fabriques établies prè's les paroisses les atlribuiions qui avaient été données aux marguilliers établis , en exécution de Tarrèlé du 7 iherinidor, cl d'enjoindro aux préfets de tenir la ntain à ce que les marguilliets et f.ibriciens rendent oxaclement leurs comptes. On s'apercevra de la sagesse des rèfjU nienls existants quand ils seront exécutés avec soin, et quand l'autorité publique veillera attentivement sur celle exécution, » {linpp., iG jmll. 18' 0.)

La difficulté était de transférer aux fabriques ces attributions de martiuillerie civile, que plusieurs préfets tenaient à conserver sous leur main. On dut s'apercevoir qu'il n'y avait qu'une seule manière de s'y prendre pour l'opérer sans produire trop de méconteulement : c'était de faire la réorganisation générale que Porlalis voulait éviter. On s'en on iipa. Le décret réiilemenlaire qui l'opérait fut donné le 30 décembre 1809.

Avant d'en faire connaître les dispositions, nous devons dire que dans une crculairedu 11 mars 1803, le ministre de l'intérieur avait décidé que le revenu de l'église, dans les sections de paroisses ou de succursales , serait adrninisiré par une commission de deux ou tr is ojembres nommés par revê(|ue, ce qui constituait des fabriijues ec(lésiasti(|ues d'un ordre inférieur, et (jui, d'après Us instructions que contient une autre ci-culairc du 11 mars 18(39, devaient rendre leurs comptes à l'évcque.

Celle fabrii|ue ou marguillerie , dont la création n'était nullemeui obligat ire, lui, ainsi (jue bs tabrique-» extéric'ures ei les fabriques intérieures dont nous avons parlé , su|)iirimée île fait par b; décret du 30 décembre 18(9, ainsi que le conseil d'Eiat Ta décidé poir les fibriques inlérii ures, les seules sur lesijue.les il ail été ajtpelé à se prononcer.

6° Des fabrir/^ie.'i depn's le 30 décr-mbre 1809 ius</n'(>u i2jiiniier 1823.

Le décret du 30 décembre 1809, qu on peut considérer comme le Code des labriq es, couifrend IL* articles et se divise eu cinq cbapiires.

Le prenuer cliapiire a pour objet l'administration des fabriques ; le second, les revenus el les cbarges du budget de la fabi i(jue ; le Iroi-'ième, la régie des biens de la fabricjtie; le quatrième, les cliarges des communes relativement au culte; et le cinquième, les églises cathédrales, les maisons episcopales et les séuunaires. — Ce décret n'organise (jiie les fabri(jues paroissiales, laissanlsubsisler l'organisation que les archevêques ou évêques avaient donnée eux-mêmes à la fabrique de leur métropole ou cathédrale.

il y est dit (jue chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers , et veillera , 1* à l'enlreiien el à la conservation des temples ; 2° à l'adrainistra-

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tion des aumônes, des biens, rentes et perceptions autorisées par les lois el règlements- 3" à celle des sommes sui)jtlémenlaires fournies par les communes, et genér.ilemenl ions les fonds qui sont affeciés à l'exercice du culte ; assurant cet exercice el le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elle est allacbée , soit en rég'ant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyen-d'y pourvoir. (.4/7. 1 e>2.) — Les f.ibriques sont chargées en particulier de veiller iï la < onservalion des biens que les curés ou desservants possèdent à litre de biens-fonds ou de rentes. ( Décret imp. du G nov. lS13,a.l); de recevoir les concessions, resiiuilions, donations ou legs faits à l'église par l'Klat ou par les particuliers. Décret du 22 f<iict. (in Xlll (9 sept. 180oj; de faire acquilter les fondations dont elles sont grevées, el d'en payer les honoraires aux curés ou desservams , conforméiuenl au tarif établi dans le diocèse. [Ib.)

Le conseil do fabrique doit être composé de neuf conseillers dans les paroisses de cinq mille âmes el au-dessus, el de, cinq dans toutes les autres. (An. 3.) — Il se renouvelle par élection. {Ar(. 7.) To//. Election.

Le curé ou desservant en est membre do droit el y occui>e la première place à la droite du président. [An. k.) Voij. Président. — Il pnraît qu'on voulait lui ct>ulester ce droit ; car Portails le défend vivement dans son rapport du 16 juillet 180Î).

Le maire de la commune en est aussi niiiubre de dioil, et y occupe la première p'ace à la gauche du p ésident [Ib.] Voij. Conseil de faur qle. Président.

Le conseil délibère : 1° sur le budget de la fab:ique ; 2' sur le eompic anauel de son trésorier; 3°sur l'emploi des fonds excédant les dépenses; 4° siirremploi du montant îles bgs et (ÎOîialions ; 5" sur le remploi des capiianx reinb(»ursés ; 6' sur 'ouïes les dépenses extraordinaires au delà de cinquante francs, dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent francs dans les paroisses d'une plus grande population ; 7° sur les procès à .souUnir; 8" sur les biux empli vieoli(|ues ou à longues années; 9° sur les aliénations o;i échanges ; 10' sur tous les objets excé '.ml bs bornes de radminislr.iiiou ordinaire des biens des mineu s. [Art. 12.)

Le bureau des marguilliers est composé:

1° du curé ou desserv.ml, i|ui en est memlire perj)eiuel el de liroit, et y occupe la pr niière place ; 2^ de trois membres du conseil de lal)ri.iue. [Art. 13.) Il est chargé 1° île la préparation des alTaires qui doivent étie portées au conseil ; 2^' de l'exécution de» delibérati<ms du conseil ; 3' de l'administrai on journalière du temporel de la paroisse. De sorte que le conseil n'est, comme sou nom l'indique, qu'un sénat, une espèce de commission délibérante, chargée d'assister et de diriger le bureau des marguilliers.

M. V^uillefroy n'a point saisi celle distinction : de là vient qu'il a cru apercevoir entre le conseil des labriqnes institué par le décret du 30 décembre 1809 et les fabriques inté-

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rieures qne les évéques avaient é(.iblios avec l'iiulorisalion du gouvernemenl des rapi)orts qui n'existent pà<. « La division «le 1 1 fabrique, dit-il, en un conseil et un bureau maintient sous quelque rapport à part la communauté de leur origine et de leur régime, la distinction entre Ie« deux fabriques existant jiv.inl le décret de 1809, notamment qufinttà leurs fonctions spéciales. » {P. 332, note h. )

Eiiaiir bnanf aux fabriques l'aiiminislralion de-i ;Hiinônes, le L'ouvernoment a voulu leur confier l.i distribution des secours que les fidèles destinent spétialement à leurs frères dans la loi, ou que l'Kf^lise distribue elle-inême aux pauvres de tout état, de toute profession et de ii'ute nliuion. Voy. Bureau de cmauité.

Nous ne conjïaissons aucun des règlements épiscopaiix approuvés par le gouvernement de cette époque, pour servir à la formation et à radminisiralion de la fabrique de la métropole ou de la caibédrale.

l/arche\cque-évéque d'Aulun s'était réservé de statuer, par une autre ordonnance, sur la r;ibri(|ne de sa caihédrale. (Ord. du 25 aoîU 1803, a. 38.) Le cardinal de Belloy dit, dans l'article 21 du chapitre second de son règlement pour ritistilulion des fabriques ( 2 tbermidor an XI, 21 juillet 1803): « La fabrique de notre métropole ne sera composée que d'ecclésiristi(iues que nous nommerons. Elle sera toujours présidée par un de nos vicaires généraux. Le curé de la paroisse établie dans noire église métropoUlaine en sera membre. »

L'abbé Dieulin, qui était vicaire général du diocèse de Nancy, nous apprend que presque toutes les églises caihédrales sont aujourd'hui formées et administrées d'après un règlement épiscopal, approuvé parle chef de l'État elconiposédesquatrearticlcs suivants :

Art. 1. La faliricjiie se cor»posera d'un conseil de fiilimine e( d'un hureaii de niargiulliers.

2. Sous nous réservons, à nous el à nos succes- SPiirs, la nomiiiaiicn des président, el nicn)l)i es du conseil de lal>ri'|iie , el des présidenl el meiohres du biiren'i des ni:irguiiliers, ainsi que celle du secrétaire et du trésorier.