chapitre. Voy. Fabriques de cathédrales

§ 5; RÈGLEMENT DES FABRIQtliS.

Actes législalifs.

Conciles de Kouen, 1581; de Narbonue, 1609.— Concordat de 1802, a. 12. U el iri.— Ariicles orsauiiiues, a. 9, et 60 j 77.— Ariicles organiques prolesiauls, a. 18, 20. — Règlenienl de l'archevùque de Paris, 2 llienn. an XI (21 juilT. 180ô); de l'arthexèque-évêiiue d Aulun, 25 aoi'ii 1803.— Ordonnance de Blois, a. 55.— Kdils de juili. 1578, de mars 1587. de 1605, de 1610, de 1693, a. 17.— Déclafylion de 169^.— I.ellres paleules, 5 ocu 1571, 16 mars 16011, 4 sepl. 1619.— Parlenienls de Paris, arr., 24 judiet 1600;26iévr. 1657 ; 2 déc. UiS.î; 24 mars 1681; lojnin 1688; 10 avril 1090; 2 avril 1757; 16 jun 1737; 2 déc. 17i9, a. 6; 2S lUili. 1759; de Bretagne, 2 ocl. 1560; de Houen. 8 mars 1756.— Décreis, 20-22 a\ril 1790, a. 7; 29 déc. 1790-2 janv. 1791 ; 19 aoùl-2 sept. 1792, a. l a 4 ; U aoiH-lôserl. 1793, §4, a. 24; 15 bnnn. au II (3 nov. 1795i, a. l.— Couiilé ecclésiastique, 19 août 1790, 8 juin 1791.— Code civil, a. 557, 9l0.— Code de procédure civile, a. 132.— Arrêtés consulaires. 7 vent, an .\l(2ùfévr. 1>05), a. 2 cl 5;9flor. an \1 (29 avril 1805); 7 Iherm. an XI l26 jiiill. 1803), a. 1 a 5.— Décrois impériaux, 4 ru-ss. an XIII (25 jiiill. IHOj); 22 frucl. au XIII (9 sepl. 180.'i),''50 sent. I8(t7, lit. 2, a. 2; 7 inaislSU8;50 dw. 1809; UJjnilIcl 1810; 6 nov. 1813, a. 1 el U.— Décision iin|>éiiale, 9 (lor. an XI {'19 avril 1805). — Ordonnances royales, 28 mars 1820, 12 janv. 1822.— Conseil d'Elal, décret imi)., 22 juin 1810; avis, 21 déc. 180S. — Lettres el décisions mmislérielies, 4 pr;iir. an \I (24 n.ai 1803), 20 Irucl. ai \I (7 s-'pi. 1803), 26 fruct. an XI (13 seia. I805i, 6 thcrm. an Xll(25juill. 1804). 25 brnm. .in XII (15 nov. 1805), Il janv. 1811. — Circulain-s minisitripUcs, 20 vent, an X( (U mars 1805), 10 frucl. an XI (28 aoùl 1803), H mars 1809, 6 août 1841.— Rapport. 5' compi., an XI (22 sei^. 1805), 16juill. 1806. — I oiir impériale ne Litye, atr., 2 juillet 18l0. — Cours royales de Nantes, arr., 18 mai 1827; de Poitiers, 29 févr.' 1835. — I. élire du préfet desPjrécées- Orieulales, 28 mess, an XII (17 juill. 1804).

Auteurs et ouvrages cités.

Nouveau Teslament, Actes des ajiôtres. — Affre(M8''), Traité de l'admin. teiiipor.des paroisses. — Besiiier (Le), Législatinn complète. — Carré, Truite du (jovvernemenl lempoiel des paroisses, n. 215. — Dieulin (L'abbé), Le Guide dis curés, p. 1, 82 et 85. — Jous>e, Tiaité du guv. sptr. el lemp. des paroisses, p. 7. — Lemèie, Recueil des iules du clergé de France. — Pnibusque, Dictionuuire uiunici, id.^ Roy, Le i'abricien couiptable, p. 14.— Verdclin . Iiislitules aux lois cci lésiastiqnes. — Vuillefruy (M.), Tritilé de ladm. au culte cutli., p. 384.

FABRIQUES D'A>NEXES OU CHAPELLEMES RLRALES.

Une circulaire minisléiicUe, du 11 mars 1809, portail : « L'enlrelien du bâlimonl et (!u mobilier tics anuiîxes, el la nécessilé de pourvoir lanl à 1.» proprelé qu'aux aiilres l)artics tlu service inléricurdu ciille, exigent (jue quelques habitants nommés par l'évéquo se chargent, sous le nom de fabriciens, • do prendre ces soins el de lui rendre compte de celte espèce de gestion. »

Alors l'évèque nommait tous les membres des fabriques intérieures. Depuis est intervenu le décret réglementaire du 30 décembre 1809, qui a naturellement abrogé toul ce qui avait été décidé anléricuremenl relativement à l'organisation des fabriques. Ce décret ne parle en aucune manière des fabriques d'annexés; mais il ne supprime pas celles qui existaient, et une ordonnance royale du 28 mars 1820 reconnaît leur existence comme légale, et les autorise à se faire envoyer en pos-session de l'usiiiruil dos biens qui sont destinés à leur cbapelle. Voy. Envoi en POSSESSION, Fabiwqi KS, § G.

Ainsi elles existent en vertu d'un titre qui n'est pas très-régulier peut-être, mais qui,

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joint à l'usage générnlement étahli. est aujourd'hui sulfisant. Elles no po.ssèiient pas de biens-fonds ; elles en jouissent seulement. La nue propriété appartient à la fabrique de la paroisse.