FABRIQUES DANS LES COLONIES

Dans les colonies les fabriinics sont des commissions purement civiles nommées par l'autorité locale. — Par l'arrêté constilaire du 13 nipssidor an X (2 juillet 1802) , a. 8 , les anciennes furent conservée^ et il ne fut rien changé à leur adminislralion.

Elles rendent leurs comptes au gouverneur. ( Ord. rot/, du 21 août 1825 , a. 37 et 103.) — Le gouverneur réunit les conseils de fabrique pour connaître les besoins du culte. [Ord. rot/., d fe'rr. 1827, a. 8-5.) — Il se fait rendrecornpte de la situation etde l'emplcides fonds, de l'élat des églises et des lieux de sépulture. {Ord. roy.y 21 oit. 1825, a. 37 et 103.) il arrête les proje's de travaux. [Ord. rot/., 9 fév. 1827 , a. 19.) Il approuve le larif et le règlement du casuel pour les convois et les inhumations. (0/f/.ro?/..9/"e»r. 1827, a. 120.) — Le budget de la fabrique doit être envoyé au commissaire ordonnateur chargé de les réunir. [Ord. rot/., 21 avr. 1825, a. 8G.) — Le trésorier de la fabrique reçoit les ordres de cet officier supérieur. (.4rL92.) — Les comptes de la fabrique passent aussi sous les yeux du cousmI privé, qui les examine et donne son avis. (Art. 156.) — Ce conseil arrête les comptes du trésorier. (4r^ 158.) Actes législatifs.

Arrêté f'onsnlaire du l.ï mess, an X (2 julll. 1802), a. 8. — Ordonnances royales du 9 tevr. 182'), a. 19, So, 120; 21 avril 1823, a. 37, 86, 92,156, 158:21 aoiU 1823, a. 37 10.!: