FABRIQUE DE SAINT-PIERRE

L'Empereur donna à la fabrique de l'église le Saint-Pierre de Rome la moitié , 1° des .apilaux ou rentes provenant du rachat des dolations des prélalures romaines qu'il snppritnail ; 2' de celles de ces dolations qui se trouvaient sans titulaires, ainsi que des revenus arriérés; 3" d'' celles que les titulaires n'auraient point rachetées. ( Décret imp. du 2V.;Vmr. 1812. a. 8.)

Les administrateurs de cette fabrique devaient en être mis en possession par le préfet, à mesure de leur disponibilité. 'Jb.)

FACTURE Dans le commerce on appelle facture l'efat

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dolaillé (les mnrch.infJisos vendnes, inrH(innnt leur nalur»' , U-ur (iii;ililé, leur qu.iniilé et leur prix. L.i facdire .icccplée s.mI à prouve r l'achat cl la vente. {Code de covxm.,a. 109.) Les uiarcliamls mciieul leur ac<|uit au bas (le la raclure rjuand ils soni payés.

Il est nécessaire que le trésorier de la fabrique conserve loules les facinres actjuittéos des fournisseurs chez lesquels il a pris ou fait prendre des ohjels : ce so:il des pièces jusiilicalives qu'il doil prescnler à l'appui de ses cocnples. S'il élait dans le cas de produire eu justice queliues-nnes de ces factures, il serait tenu do les faire timbrer aiiparavaut, sous pciue d'amende et de double droit.

Quand le prix de l'objet acquis est prélevé sur deux exercices, le mémoire ou la facture du fournisseur ne doil être fourni qu'à l'appui des comples du second exercice. ( Cire.

31 net. 18V1.) Voy. 1»AYKMENT.

Ouand plusieurs factures servent à la juslificalion du même article de dépense , il est convenable de les u»eilre en liasse avec un bordereau. roj/.l'ii^CKsjiJSTiFiCATiVKS — tlles doiven! toujours iuditiuer la date précise des lournilures.

FACULTÉS l)i: THÉOLOGIE.

I. Des faciiliés, ci de celles de théologie en pariiculiir. — IL Projet (i'org;Mii>;ui<)ii de^ ficnllés de théologie d:\iis les séminaires dincé>i:uiis et Itiii de leur iiisiiimion. — - ill. Leur orgiuiisaiinn d ms les iliels-lieiix d':icadéiiiies. — IV. Leur eiiseii^iienient. — \. Foncions et lii-voirs des professeurs de théologie. — VI. Anloiiié des évèqi.es par rapport aux lacnltés <ie lliéeiogie. — VII. Dépenses ei exeniplions. — Vlll. ISouveau projet d'nrganisalioii.

1° Des facultés, et de celles de théologie en particulier.

On a donné le nom de facultés aux seclions divei ses de l'instruction supérieure que l'Université fait dounerdans ses académies. — 11 y a des facultés pour les lettres, pour les sciences, pour la Ihéoloj^ie , pour le droit et pour la médecine. — (>baque faculté a autant de chaires qu'il eu faut jiour que l'enseignement dont elle est chargée soit complet. Les professeurs qui occupentceschaires forment une espèce de conseil dont le président porte le litre de doyen.

Nous ne parler. ms que des facultés dethéoloîïic, le Seules qui cnlrent dans le plan de ce dictionnaire. Elles sont ( bargées de l'enseigneincnt de la doctrine catholique ou de celui de la doctrine prolestante.

Sous l'Empire, il y eut une faculté de tbéo- Ingie pour l'enseignement de la doctrine catholiqueà Aix, Besançou, Bordeaux. Lyon, Paris, l'arme, Uome, Toulouse et Turin.— Ces facultés étaient toutes compo'é'v «i'un doyen, d'un secrétaire et d'un cerlaii; :i ! redeprofesseurs. Celle île Paris, iiui éiaii la première cl la plus importante, avait six [)rofes«eurs : un pour le dogme, un pour la morale, un pour l'histoire et la discipline ecclésiastique, un pour ri'lcriture sainte, un pourléloquence sacrée, et uu pour les laugucs orientales.

{Mm. ecrl., 1811.) Celle de Parme en avait cHKj, celles de Toulouse ei de Turin, quatre, et les autr' s, lroi>. (Ih.)

Ou supprima la chaire d'éloquence sairée de la f.icullé de l'aiis, qui se trouva de (elle manière n'avoir que ciu'i chaires et (inq professeurs, comin" celle de Parme. !Alm. eccl., 181.3.)

2" Piojel d'orgonisalion des facnllés de théologie dans les scminaires diocésains.

« Il a paru nécessaire de. remplacer l'enseignement public et national des universités, disait Porlalis, le 12 ventôse an X!l (3 mars 1801), dan l'exposé du projet de loi relatif à rétablissement des séminaires métropolitains. Des écoles S| éciales remplacent cet enseignement pour la juiisprudence et pour la médecine. ïsur le modèle de ces écoles spéciales, le projet de l.)i établi, par chaque arrondissement métropolitain, une maison d'inslructio;i pour ceux qui se pro()Osent d'embrasser l'état ecclésiastique.

« En donnant à ceux qui se deslhient à la déricalurc la f.icilité de s'instruire, v(tus les préparez à être aussi bons ciioyeiis que pasleurs vertueux et estimables; vous c 'ar'.ez d'avance la superstition et le finatisme qui sont le produit ordinaire de l'ignorance.»

« Désormais , disait encore Porialis , ea présentant à Napoléon uî» projet d'organisalion de ces mêmes établissements, loules les branches de l'enseignement ne seionl plus, si j'ose m'exprimer ainsi, qu'un seul et morae arbre dont les racines seront dans les inains du souverain, et dont les rameaux s'étendront jusqu'aux extrémités de l'Empire. Chaque science, chaque getire d'éducation sera dirigé par les principes qui lui sont propres ; mais tous les genres d'éducation: et l'enseiguemenl de loules les sciences seront coordonnés en uu seul tout , qui portera le nom d'Uiiiversité impériale. »(12 août 1806.)

On voulait donc des études ecclésiastiques fortes, mais des éludes surveillées et dirigées pari; gouvernement. C'est le chef de l'Etat qui aurait nommé les directeurs et [ rofesseurs : les archevêques et évéques n'auraient eu d'autre droit que celui de donner des indications. {Loi du \3 vent, an A'// [ i mars 180V], a. G.) — Le projet (!e décret du 12aoiît 1800 donnait aux archevêques le droit de nommei' eux-mêmes les directeurs , l'économe el les professeurs, el de les suspendre ou destituer, à condition néanmoins qu'ils n'entreraient en fonctions qu'après avoir obtenu raL:rément du chef de l'Liat, et fjue, en cas de su»>peuse ou de destitution, il eu serait léféreà lui. il confiait aux archevêques les fonctions de recteurs dans les séminaires métropolitains considérés comme éroles spéciales de théologie, mais en c lie qualité il les soumettait au grand maître de l'université, avec lequel ils auraient éié tenus de correspondre. {Art. 18.)

Ces écoles étaient soustraites à l'inspection des inspecteurs particuliers , u.ais le ;.;ianJ maître de l'université impériale pouvait , se* iou l'ur^euce el l'exigence des castinviterua

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archevêque à faircrinspeclion d'nn séminaire niélr(»|;olil;iin autre que le sioii. {Art. 19.)

Coiimie, d'après l'.iri. 4 tic la loi et rarlicle 21 (lu [.roji'l (le (iécrt't, on n'aur;iil nommé évé4ii(', \ jc.iirc géi'éra!, chanfiine el curé Je t)roinière clause que des ei'(Iésiasli(iucs qui aur.iifiil sniiicnn puMiquoinonl une lliése dans les séminaires . et dhienii un cf^rlilii al de caiïaciié sur la morale, le dogme, l'hisloire ecc!ésiasM(iui' el les maximes de l'iglisi' gallicane, l'Iilal anrail eu ie moyin île (lianj^er, niodilicr cl (liiigcr à son gre Pcnsî'ijinenienl religieux. Il n'y auiailcu de vériiés nlilcsciue celles (|iii auraienl été f ivorables à sa puliti(|uc. La rcliJon calliolique se serait trouvée au-dessous du iroleslanlisme ; heureusement le proj l de loi approuvé piir la premier consul ne fui pas adopté par les corjis législatifs, ellorsquen 1806 Bonaparte, devenu empereur , se fil présenter un décret d'organisalion , des circonstances que nous ne connaissons pas, mais qui ne peuvent être que la réprobation vive de l'épiscopat, l'empêciièrenl de le sanctionner et de le rendre exécutoire.

2° Organisalion des facultés dans tes académies.

Obligé de renoncer à i'établissemenl des sén)inaires niéliopolilains universitaires, l'Empereur élablitdes lacullésdelhéologie. — Il devait y en avoir aulanl que d'églises mé- Iropoliliiines. {Décret imp. du 17 marx 1808, a. 8.) — Les villes de Strasbourg el de Genève devenaient chacune le siège d'une faculté de théologie protestante. {10.)

Chaque f,icullé de théologie était composée au moins de trois professeurs, l'un pour riiisloire ecclésiasiique , un autre pour le dogme, el le iroisième pour la morale évangélique. {Art. 8 et 9.) — A la lêiede chacune était un doyen choiii parmi les professeurs. [Art. 10.) — Les professeurs, |)0urla première fols, devaient être nommés par le grand maître sur la présenlalion faite par l'évéque ou l'archevêque, de trois candidats docteurs en théologie, et, par la suite, être désignés par la faculté elle-même , après un concours entre le même nombre de ; andidaîs présentés égaleuïenl par l'évéque, aux ternies du décret conslilnlif de Tuniversilé impériale. [An. 5 e<7.) Un nouveau décret , reiulu sis mois après, fixa au premier décembre l'époque à laquelie les évéques feraient leur |)résenialion , el slaïua que le grand maître nommerail avant le 1" janvier 1831), ajoutant que k'j chaires de théologie ne seraient données au <<»ncour:> qu à daler du 1"' janvier \l\o. {Art. 5 à 9.)

Lue ordonnance royale du 4 janvier 1829 poile que.ouireles professeurs de l<i faculté (le théologie qui sont de droit juges du concours, ii pouira êire nommé des juges adjniuls dont le noiinie ne d(M ra poi;)l excéder celui des professeurs; (jue ces juges adjoiiils seront nommés jiar le grand maître de runi\ersilé, sur la proposition de l'évé- (lue diocésain, et pourront être dispensés de piuduire ie dii^lôme des grades jusquau 1*'

janvier 1835; qu'il est accordé pareillement dispi nse de> grades justiu'à la même époque aux candidats (ini seront préseules (lar revenue diocésain pour le concours. {Art. 1 cil.)

lin 1838 , trente ans ai lès relabliss(>meut du concours pour les ch;'.ires d.^ théologie, el quehiues jours avant (jue la trenlc-uuièinc année ne commerçât , une ordonnance royale prorogea jusqu'au l*"^ janvier 1S50 le leune dans h-qucd , eu vertu du déi r-'î du 17 scplemhie 1808, il devait être procède par la voie (lu COI cours pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théidogie, el regia (juc jusqu à celle ép(»que le ministre de rinsirncti(!n publique, grand maître de l'Université, nommerait aux chaires vacantes sur une présenlalion de candidats faite en vertu de l'arlicle 7 du décret du 17 mars 1808. {Ord. roy. dirlhaoût 18:^8, a. 1 et 2.)— La même ordonnance créa dans chacune des facultés de théologie du royaume une chaire de droit ecclésiastique. {An. 3.) La faculté de Paris avait alors six chaires : chaire de dogme, chaire de morale, chaire d Kcriture saillie, chaire d'histoire et discipline ecclésiasliques , chaire d'hébreu, chaire d'éloquence sacrée. Aujourd'hui elle en a une de plus, a chaire de droit canon, selon VOrdo de Paris.

Les chaires sont créées par ordonnance ou arrêté du chef de l'Etat , sur le rapport du minisire de l'inslruclion publique, grand maîlre de rUniversilé. {Ord. roy, du'l'ijanv. 18i2.)

Dans la hiérarchie universitaire les professeurs de faculté sont de droit officiers de rUnivtrsiié el prennent rang après les doyens , lesquels viennent immédiatement après les inspecteurs d'acadéuiie. ( Décret imp. du 17 mars i8C8, a. 29 el 35.)

A délaul de professeur en litre, ou en son absence, les chaires de Ihénlogie peuvent, tout comme les autres chaires des diverses facultés, être occupées par un professeur suppléant ou adjoint, et même par un simple chargé.

Le nombre de facultés de tliéologie est, en ce moment, de six pour toute la France. Elles sont placées à lîordeaux, Lyon, Paris, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

4° Enseignement des facultés de théologie.

L'enseignement des facultés de Uiéologie, selon le rapport de Portails à l'Empereur (12 août 1806), et, selon celui du ministre de l'inslruclion puliliiiue, grand maître de l'Université (31 dec. 183S), doit être religieux el national : ce qui signifie en termes plus conveM.ibles, parce qu'ils cnlreiit mieux dans l'esprit de l'organisation universitaire, religieux selon le beso n et rintérêl de la nation, Ul (|iie le gouvernemenl le conçoit. — 11 aur.'.il embrassé dans ks sémin lires métropolilains les sciences humaines et celles de la tlié(d()g!e [Pi'oj. de décret, a. 5) ; c'est-àdire les langues grec(|ue el hébraïque, la logique, la cr. tique ei la métaphysi ue, la physique, les mathématiques el 1 éloquence saciee, d'une |»art, et, de l'autre, l'Ecriture îsuinle, la uwrale, le dugme, l'histoire ec lé-

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