FÉODALITÉ

Le régime féodal fut entièrement détruit par l'Asscnibléc nationale. [Décr., 11 août 1789, a. 1.) — Il fut décrété que, parmi les droits et devoirs , tant féodaux que censuels, rou'i qui tenaient à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux, qui les représentaienlétaient abolis sans indemnité. Tous les autres furent déclarés rachetablos; l'Assemblée se réserva de fixer le prix et le mode du rachat. {Ib.) — Ces droits n'ont pas été rétablis.