FERME ( MISE EN

La mise en ferme des biens de la fabrique doit être faite par le bureau des marguilliers, dans les formes déterminées pour les biens communaux, lors'|u'il s'agit lic maisons et biens ruraux (iJécrel imp. (/m 30 déc. 1809, a. 00), et dans les formes déterminées parles règlements spéciaux. (/^.,ch. 3.) Ces dernières sont les seules obligatoires, lors-

qu'il s'agit des biens autres que les maisons et biens ruraux. Voy. Biens de fabriqde.

Quand la location des chaises est mise en ferme, le cahier des charges doit être accompagné d'un tarif délibéré par la fabrique. [Art. 07.) Voy. Chaises. — Il devrait en être de même, si l'on mettait en ferme, au lieu de les tenir en régie, les places et bancs de l'église.