FÊTES

L Des fêtes. — II. Des fêles civiles. — IIL Des fêtes ecclésiastiques. — IV. Dispositions législatives relatives aux fêîes ecclésiastiques. — V. De la célébration des fêles ecclésiastiques en particulier. — Vi. Du travail dans les ateliers fermés et des autres actes permis les jours de dimanches et fêles. — VII. De rétablissement et de la suppression (les fêles ecclésiastiques.

l" Des fêtes.

Les fêtes sont des jours consacres, soit à des solennités religieuses, soit à des solennités civiles , soit à des solennités religieuses et civiles.

Nous appellerons fêtes civiles celles qui ont exclusivement pour objet des solennités civiles: fêles ecclésiastiques , celles qui ont exclusivement pour objei les solennités du culte; et fêtes ccclésiastii/nes civiles ou civiles ecclésiastiques, celles qui ont pour objet dos solennités tout à la fois religieuses et civiles.

Les fêtes civiles furent appelées fêtes na^ tionules sous la république. Aujouni'hui, on appelle fêtes légales les fêles civiles et les fêtes ecclésiastiques reconnues par la loi.

2° Des fêles civiles.

Il était rare , sous l'ancienne uïonarchie, qu'il y eiit des fêtes purement civiles. — Eu 1701, les ri'prêsentants du peuple français , constitués en assemblée nationale, insérèrent, d.iiis le tilre 1" de la Constitution qu'ils donnèrent à la nation, qu'il serait établi des fêles nationales pour conserver le souvenir de

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la révolution française, entretenir la fraternité entre les ( itoycns et les attacher à la Constitotion, à la patrie et aux lois. [Constit. du 3-14 sept. 1791.) — Le 14- octobre 1792, la Convention nationale décréta qu'une dépula(ion (le vingt-quatre de ses membres assisterait à la tête civique qui allait être célébrée en mémoire des succès des armes de la république.

Plusieurs fêtes de ce genre, telles que celle de l'abolition de l'esclavage, celle de la réunion, celle de l'anniversaire de la juste punilion du dernier des tyrans, celle des martyrs de la liberté, celle de la fondation de la république et autres semblables, furent succi ssivement célébrées.— Le comité d'instruction publique était chargé de leur organisation.

Une loi du 17 thermidor an VI [h août 1798) porte que les décadis et les jours de fêtes nationales qui, à cette époque, étaient toutes (fes fêtes civiles, seraient des jours de repos dans la république(Arf. 1^); que les autorités constituées , leurs employés et ceux des bureaux au service du public, vaqueraient ces jours-là, sauf le cas de nécessité et l'expéi'ilion des affaires criminelles {Art. 2); qu'il en serait de même des écoles publiques ou particulières, et que les administrations feraient fermer les établissements qui ne se conformeraient pas à celle disposition (/Ir/. 3); que les ventes à l'encan ou à cri public n'auraient pas lieu à peine d'une amende de 25 à 300 francs [Art. 6); que les boutiques, magasins et ateliers seraient fermés, sous les peifies portées en l'article 605 du Gode des délits etdes peines, sans préjudice néanmoins des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacie (Art. 8); que tous travaux, flans les lieux et voies publiques, ou en vue des lieux et des voies publiques, étaient interdits durant les mêmes jours , sous les niémes peines, sauf les travaux urgents spécialement aitorisés par les corps afiministiaiifs, et les exceptions pour les travaux do la campagne, pendatit le temps des semailles et des récoltes. [Art. 10.)

L'arrêté consulaire du 12 messidor an VIII (1" juillet 1800) mit dans les attributions de la police générale le soin de faire observer les lois et arrêtés sur les fêles républicaines. [Art. 20.) — Il fut ordonné, par un nouvel arrêté consulaire du 12 theruiidor an X (4 oct. 1801), d'en célébrer une, le 18 brumaire suivant, dans toute retendue de la république, à l'occasion de la signature des préliminaires de la paix entre la France et l'Angleterre.

Depuis lors, on était revenu, et l'on peut dire presque forcément, aux anciens usages : aucune fêle purement civile n'avait été instituée ou prescrite. Mais en 1831, une ordonnance royale datée du 6 juillet prescrivit de célébrer les journées des 27, 28 el 29 juillet 1831 commes fêtes nationales. Quoique eeitc ordonnance n'eût eu en vue que les journées de 1831, ainsi que le texte rindi(|ue, néanmoins on ne cessa pas depuis lors de c ntiiiuer la célébration de ces fêtes, pour lesquelles les chambres votaient annuellement

et par une loi spéciale les fonds spéciaux. C'était un sacrifice à la peur plutôt qu'à la reconn lissance.

Ces fêtes du reste n'imposaient aux citoyens aucune espèce d'obli;i[ation, la loi du 17 thermidor an VI étant complètement tombée en désuétude. Les tribunaux et les gens de justice les ferlaient, parce que le Code de procédure civile en fait un devoir. (Art. 63, 781,1037.)

Nous ne pensons pas qu'on eût pu appliquer l'article 260 du Code pénal à ceux qui auraient contraint ou empêché de célébrer ces fêles. Ils n'auraient pu être poursuivis que coomie simples perturbateurs du repos public , ou comme contrevenant aux lois de l'Etat, ou à tout autre titre, selon les circonstances, mais nullement comme coupables d'avoir entravé la liberté des cultes.

3° Des fêles ecclésiasliQues.

Conformément aux désirs du premier consul, les fêles ecclésiastiques conservées en France furent réduites à quatre, savoir: la naissance de Notre-Seigneur Jésus-Christ»

l'Ascension, l'Assomplionde la sainte N'ierge, et la fête de Tous les Saints. {Décret du card. Capraruy 9 avril 1802.) — La fêle de la Dédicace pour toutes les églises fut remise au dimanche qui suit l'octave delà Toussaint. (/6.) — Les autres fêtes furent supprimées, el les fidèles furent déliés de Tobligatiou d'entendre la messe ces jours-là, de s'absienir d'dMivres serviles et d'observer le jeûne qui précédait quelques-unes d'entre elles. Jb.)

Il n'a rien été changé à l'ordre el au rite des o'fices et des cérémonies de ces fêles el de leurs vigil s, excepte néanmoins la fête de l'Epiphanie , la Fête-Dieu, celle de saint Pierre el sainl Paul, et celle lies saints patrons de chaque diocèse el de chaque paroisse,q^i partout doivent être célébrées ledimanche suivanl qui est le plus prés. (/'';.)

Des évêques crurent qoc les fêles transférées devaient être célébrées le dimanche qui les précède, lorsque celai qui les suit était plus éloigne ou empêché Le cardinal légal répondit, chaque fois qu'il lut consulte a ce sujet, qu'il avail remis la célébration au dimanche suivant, et que si ce jour-la lEglise ne pouvait pas laire l'olfice de la fêle , le peuple ne laisserait pas (|ue de pouvoir satisfaire sa dévotion par le culte extérieur el la pompe solennelle. {Actes </< (n léyiiion.) 11 déclara aussi que la défense ou recommandation de ne rien changer au rite cl aux cérémonies des fêtes supprimées ne regardait que les églises cathédrales et l'office ca nonial, qu'il ne fallait point du loul conserver la solennité extérieure ou la convocation du peuple telle qu'elle avail lieu avant la suppression ; que s'il s'élevait quelque difricullé à ce sujet, elle sérail résolue par l'ordinaire. {Ib.)

Enlin dans une instruction particulière U'iressée à plusieurs évoques le 22 janvier lôO't, il dit, 1" que les offices de l'Epiphanie, du Irès-sainl Sacrement, des apôtres saint Pierre el sainl Paul, des saints patrons du

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liiocèso ci de chaque paroisse seront récités par !c clergé, t.int en parliculier que dans les églises, et que la messe do ces mêmes fèies sera 'célébrée le jour môme où elles arriveront ; 2" que les fidèles ne seront pas tenus ct'^ jours-là, ni les jours de fêtes supprimées, d'entendre la messe et de s'abstenir des œuvres serviles, et qu'il paraît expédient de se dispenser de los annoncer; 3' que le jeûne prdonné la veille de la fête Mes apôtres saiut Pierre et saint Paul sera tr insféré au s;imedi qui précède le dimanche de la solennité; 'i-" que l'obligalion du jeûne su' sistera toujours aux veilles de Noël, de la Penlecô'o, de l'Assoniplion et de la Touss;iint ; 5° que les autres jeunes de vigiles sont supprimés ; 0° 3ue les processions instituées par l'Eglise ans l'octave de la Fête-Dieu ne recommenceront que le dimanche auquel la solennité est transférée, et se termineront au dimanche suivant. {Actes de In lég.) En même temps il accorde aux évêques consultant le privilège qu'il avait déjà accordé à lévêque de Mende, savoir, de célébrer les fêtes de la sainte Vierge par une messe votive le dimanche qui suit immédiatement le jour où elles tombent. {Ib.) Le cardinal légat renvoie pour le reste au décret du 9 avril 1802. Dans ce décret, que son instruc'ion ne pouvait ni abroger iiimodifier, les habilantsdu territoire de la République française sont dispensés do jeûner Ta veille de saint Pierre et saint Paul, L'ordre de transférer ce jeûne au samedi doit donc êlre regardé comme non avenu. Voy. Jeunes.

Enfin, souvenî consulté au sujet des indulgences attachées aux fêles transférées au dimanche, le cardinal légat répondit qu'eu France elles étaient transférées pareiliemeut au dimanche suivant. {Act. de la lég.)

i Dispositions législatives relatives aux fêles ecclésiastiques.

LesArticles organiques portent qu'aucune fêle, à l'exception du dimanche, ne pourra être établie sans la permission du gouvernement. {Art. 41.) — Lorsque la publication de cette disposition fut faite, le gouvernement ne reconnaissait plus le repos et la sanctification du dimanche auquel la Convention avait substitué le décadi. C'est pour cette raison qu'il crut devoir parler du rét.iblisseinent de ce jour. Voij. Dimanche

M Comme les fêtes entraînent la cessation du travail, et que la cessation du travail intéresse l'Etat, dit Portalis, les supérieurs ecclésiastiques ne peuvent établir ou supprimer des fêtes sans le concours de la puissance temporelle. L'article 28 de l'édit de 169Î) est formel; en voici les termes:

« Les archevêques et évêques ordonner'jnt los fêtes (ju'ils trouveront à propos d'établir ou de supprimer dans leur diocèse, et les ordonnances qu'ils rendront sur ce sujet nous seront présentées, pour être autorisées par nos lettres. Ordonnons à nos cours et juges de lenir la main à l'exécution desdites ordonnances, sans qu'ils en puissent urendre connaissance , «i ce n'est en cas

d'appel comme d'abus, ou en ce qui regarde la police. »

M. Dupin dit qu'il ne s'agit point ici des cérémonies ou solennités concentrées Mans l'intérieur des églises et qui doivent être réglées par les évêques seuls, sans que le gouvernement y participe, mais des fêt?^s chômées, c'est-à-dire de celles qui entraiientà l'extérieur la cessation des travaux publics et particuliers, cessation que la pilice civile a seule le droit de prescrire. {P. 223.) Nous acceptons l'explication de M. Dupin, parce qu'elle simplifie la question et nous dispense de toute discussion.

La célébration des offices est d'obligation les jours de dimanches et de fêtes d ms la chapelle des collèges royaux. Arrêté cons. du'2,i prair. an XI, a. 101.) \ueune loi moderne ne dit expressémentqu'ils le soient pour les paroisses ; m;)is les Articles organiques et la loi du 18 novembre 18H le supposent. Ils entrent, du reste, dans les devoirs naturels des ministres du culte et se trouvent prescrits par l'usage ( t les canons.

Quant aux chapitres, le décret apostolique qui a constitué les nouveaux diocèses de France leur impose l'obligation de réciter, psalmodier et chanter les heures canoniales elles autres offices {Actes de la lég,; Décret apostolique du légat, 10 air. 1802.)

Les fêtes chômées furent, selon les désirs du premier consul, et ainsi que nous l'avons déjà dit, réduites à quatre par décret exécutorial du cardinal légat, en data du 9 avril 1802, publié p tr arrêté consulaire du 29 germinal an X (19 a*r. 1802) : Noël, l'Ascension, l'Assomption et la Toussaint. Les autres furent supprimées, c'est-à-dire mises au nombre de celles que le peuple n'est pas tenu de célébrer, à l'exception néanmoins de l'Epiphanie, la Fête-Dieu, la fête des saints apôtres Pierre et i^aul, et ceile des patrons de chaque diocèse et de chaque paroisse, qui furent renvoyées au dimanche le plus près, ce que le cardinal légat explique lui-même du dimanche suivant. Vog. Fêtes supprimées.

On fixa au dimanche le jour de repos des f^MictioUiiaires publics {Art. org. 57) , que l'an été <lu 7 thermidor an Vllï (26 iuill. 1800) avait fixé au décadi.

Le Code pénal déclare qu'aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêles naliomles ou religieuses, ni lesdimanclies. {Art. 25.) Celui de procédure civile ne veut pas qu'un débiteur puisse être arrêté les jours do fête légale. {Art. 781.) Il défend de donner aucun exploit, aucune assignation ces jours-là, si ce n'est on vertu d'une permission du président du tribunal. (Ari. 63 rt 1037.) Celui de commerce statue que, si l'oeliéanco d'iuie lettre de change ou d'un billet à ordre est à un jour férié légal, le payement sera exigible la veille ( Art. i3k et 187). et que si le lendemain de l'échéance est un jour férié légal, lo protêt, faute de payement, sera fait le jour suivant. (4rM62.) Ilest néanmolnfl pifrmin aux juges de paix de juger les