DÉCISIONS DES ÉVÊQUES

Les décisions des évéques suffraganls peuvent être déférées aux archevêques ( Art. org. 15.) 11 n'est rien dit de celles des arclievêijues eux-mêmes, ce qui prouve qu'elles sont délinitives aux yeux du gouvernement.

— Il résulte de là que les prêti es d'un diocèse gouverné par un archevêque ont une garantie de moins contre l'arbitraire que ceux d'un diocèse qui est gouverué par un évêque