FONCTIONS
I. Des fonctions. — II. Des fondions ecclésifisliqiies. — III. Des fonctions cpiscopalos. — IV. Des fonctions cui'iales. — V. Des fonctions civiles.
1° Des fondions.
Les fonctions tiennent de l'ordre social auquel appartiennent ceux qui les exercent : elles sont ecclésiastiques ou civiles. — Cetlô distinction fut abolie par la Constitution civile du clergé. {Décret, i'2 juill.-'2k août 1790.) Sous sou règne , il n'y eut que des fonctionnaires civils, les uns pour les affaire*
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temporelles, et les autres pour les oflaircs spirituelles.
Les fonctions tant ecclésiastiques que civiles sont publiques ou privées : publiques, quand elles ont pour objet des alTaiies publiques et s'exercent au nom de l'autorité publique et pour elle; privées, quand elles ont pour objet dos affaires privées, s'exercant au nom d'un simple particulier et pour lui.
« Tout citoyen est tenu de prêter mainforle pour saisir sur-le-champ et livrer aux officiers de police quiconque violera le respectdû aux fonctionnairespublicsen exercice de leurs fonctions , et particulièrement aux juges ou aux jurés. {Décret^ 2G ef'i'I juillet-o août 1791.)
2° Des fonctions ecclésiastiques.
Les fonctions ecclésiastiques sont épiscopalcs, curiales, sacerdotales ou cléricales, selon qu'elles sont propres à l'évoque, au curé, au prêtre ou au simple clerc.
Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, sauf les oblalions qui sont autorisées et fixées par les règlements. {Art. org., a. 5.) — Aucun élranger ne peut être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement.
(i4rf. 32.)— Toute fonction est interdileà tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. (i4r^ 33.) — Un ecclésiastique pensionnaire de l'Etat est privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui lui sont confiées. {Art. 10.) — Le décret impérial du 20 février 1806 porte qu'aucune fonction religieuse autre que celles qu'il spécifie ne sera exercée dans l'église Sainte-Geneviève sans l'approbation de l'Empereur. {Art. 11.)
Il y a abus de la part d'un ecclésiastique toutes les fois que, dans l'exercice de ses fonctions, il se permet une entreprise quelconque ou un procédé qui peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injures, ou en scandale public. (Art. org., a. 6.) — 11 peut lui-môme former un recours en cas d'abus, si l'autorité civile porte atteinte à l'exercice public de ses fonctions , ou à la liberté que les lois et les règlements lui garantissent. {Art 7.) Voy. Abus.
L'exercice des fonctions ecclésiastiques est au nombre des conditions voulues pour l'aptitude à l'épiscopat. Voij. Evêqlr. — Il ne friut pas confondre les fonctions ecclésiastiques avec le simple exercice du ministère sacerdotal, ainsi que l'a fait le conseil d'Etat dans l'ordonnance du 25 août 1821. Voy. Messe.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 novembre 1836, a prononcé que l'acceptation en pays étranger de fonctions qui se rattachent exclusivement au culte ne fait point perdre la qualité de Français.
3» Des fonctions épiscopales.
Les fonctions épiscopales, aux yeux du gouvernement, sont ou des fonctions d'ordre ou des fonctions administratives. — L'cvêque ne
pcui exercer ni les unes, ni les autres, avant que la bulle portant son institution ait reçu rattache du gouvernement, et qu'il ait prêté, en personne, le serment prescrit par la Convention passée entrele gouvernement français et lesaintsiége. (ylrf. org-., a. 18. Conc.,a.6.)
Il exerce par lui-même les fonctions d'ordre en se conformant aux lois canoniques reçues en France. {Art. 6.)— Il exerce, par lui-même ou par ses grands vicaires, les fonctions administratives, en se conforuiant aux lois ecclésiastiques et aux lois civiles.
Les fonctions épiscopales ne peuvent être illribuées à d'autres qu'à l'évêque {Art. 10), ni exercées par un évêque ailleurs que dans son diocèse sans la permission de l'ordinaire sur le territoire duquel il se trouve. Voyez
EvÊQOE.
Nous parlons à chncun des articles qui les concernent des fonctions particulières de l'évêque, telles que l'établissement des séminaires et des titres ecclésiastiques, la nomination et l'institution des titulaires, l'ordination, la visite du diocèse, etc.
k" Des fonctions curiales.
Il avait été statué que les curés ne pourraient entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par le Concordat {Art. org. 27; ConcorcL, a. 6 et 7.) Foy. Serment. — Ils sont immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. {Art. 30.)
Les vicaires, les prêtres habitués et les clercs ecclési;istiques ou laïques de la paroisse exercent les leurs sous sa surveillance et sa direction. {Art. d et 31; Décr. inip., 30 déc. 1809, a. 30.)
I.es fonctions du curé sont presque toutes des fonctions pastorales, les fonctions administratives regardant pour la plupart l'évêque ou la fabrique.
Aux mots Service divin, Prédications, Prières publiques. Prônes, Baptême, Mariage, Enterrement, etc., nous faisons connaître les dispositions législatives qui sont relatives à chacune d'elles. Nous ajouterons f^eulement ici que la commission de 1831 fut d'avis que, si un prêtre dissident voulait exercer les cérémonies de son culte en l'absence du curé, il y aurait lieu de lui appliquer l'article 258 du Code pénal.
5° Des fondions civiles.
Les fonctions civiles sont administratives, judiciaires, ou militaires. Les fonctions judiciaires sont distinctes et doivent demeurer toujours séparées des fonctions administratives. {Décret du 16-24- août 1790, lit. 2, a. 13.)
Les juges ne peuvent sous peine de forfaiture troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. {Ib.) — Cette disposition s'applique aux fonctions administra* tives ecclésiastiques.
Actes législatifs.
Concordat de 1802, a. G et 7.— Articles organiques, a. S ^ 33, 70.— Code pénal, a. 258.— Décrets, U jui11.-24 aoûr
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1790; l(i-24 noill iTHO, t. II. a. 1"; '2Ct ol -21 juill.-3 aoiU 179t.— Décret impt'rial,30 «léc. 1809. a. 30. — Commission de 1831.— Couseil d'Etal, ord. roy., 2!) aoiU 1821.
lOXCTIONS DES CONSISTOIRES.
Voy. Consistoires.
FONCTIONS DU Cl'I.TE.
Dans les Articles organiques protestants, il est dit que nul ne pourra exercer los fonctions du culte, s'il n'est Français. {Arl. 1.)
