FONDS ALLOUÉS PAR LA COMMUNE POUR LE CULTE

Les fonds alloués pour subvenir aux dépenses ordinaires du culte sont ordonnancés et versés par douzième, de mois en mois, dans la caisse de la fabrique ou du consistoire, sur la quittance du trésorier. {Inslr. min., sept. I82i; Arr. et inatr. min., 15 déc. 1826, a. 730.)

Quant aux allocations faites pour ;icquisilions, constructions, reconstructions et réparations extraordinaires, allendu que les bâliments, les emplacements affectés au service des inhumations, les églises et les presbytères font partie des propriélés comjuunales, ils restent, dit le niinislre, à la disposition des maires, el ne peuvent être ordonnancés et payés que dans les formes prescriles pour les autres dépenses extraordinaires des communes. (Jb.)

Nous n'adinellons point cette décision : d'abord parce qu'il n'est pas toujours vrai de dire que la commune soil propriétaire des édifices religieux à l'entretien desquels elle doit contribuer; ensuite, parce que cet entrelien regarde exclusivement la fabrique, même lorsque c'est la commune qui est propriétaire. Voy. Eglises, Usufruit.