‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 418 sur 878 · FONDATEUR · texte numérisé non relu

FONDATEUR

Le fondateur est celui qui fonde ou qui a fondé. — On donne ce nom à ceux qui ont créé un étaldissemeni. On le donne aussi à ceux qui ont lail du bien à une église, à la charge par elle de f.iire acquitter ou d'acquitter ellemême certains services religieux. Les noms de ceux-ci doivent élie affichés dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec l'indication de la fondation. 'Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 2C.>

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