FONDATIONS

1. Des fondations. — II. Des fondations religieuses avant 17'JO. — III. Des fomlaiions religieuses depuis 1790 jusqu'au Concordai de 1801. —IV. Dos fondations religieuses anciennes depuis le Concordat de 1801. — V. Des fondations relis;ieuses nouvelles depuis le Concordat de 1801. — VI. Par qni les fondations nlisieuses sont régies. — VU. De la réduction des fondations religieuses. — VIII. !i)e l'acquit des fondations religieuses.

1° Des fondations.

Fonder, c'os'l poser les fondements d'une œuvre quelconque. La fondation est donc, pour ainsi dire, la pose de la pierre fondamentale, de celle sur laquelle doit reposer l'édifice.

C'est en ce sens, mais au figuré, qu'on a donné le nom de fondation aux biens ou revenus affectés au service religieux ou à des œuvres de bienfaisance. M. Ynillefroy se trompe lorsqu'il dit qu'on appelle /bnf/a/îo», d'une manière générale, toute donation ontrcvifs ou testamentaire faite dans l'intérêt d'un élablissemenl oud'un service public {P. 'j06j; et l'auteur de V Organisation et comptabilité des fabriques, lorsqu'il restreint l'apjjiication du mol fondation aux donations faites à charge de services religieux. [P. 148.)

Il y a donc deux sortes de fondations : les fondations religieuses proprement dites, et les fondations charitables. Lrs unes et les autres ont pour objet les personnes ou les choses, c'est-à-dire le service ou ceux qui sont chargés de le f ùre.

Anciennement, en Franc, les fondations charilablcs faisaient, comme les fondations religieuses, partie des biens ecclésiastiques. On les dislingue aujourd'htii : les unes regardent la comîiiune et les établissements de bienfaisance, les autres regardent les fabriques et les divers établissements ecclésiastiques.

Parmi ces dernières, qui sont les seules dont nous ayons à nous occuper, il y en a qui ont spécialement pour objet l'entretien des ministres du culte ou le culte lui-même en général, et d'autres certains services religieux dont les fondateurs ont voulu assuref l'exécution à leur profit ou au profit de personnes déterminées dans l'acte de fondation.

Les premières sont des donations pures et simples; les autres sont des donations avec charge de services religieux. Les unes et les autres sont soumises aux mêmes principes et aux mêmes règles et formes que les donations ordinaires, sauf ce qui a été ordonné par rapport à l'acceptation et à l'emploi des fonds.

2^ Des fondations religieuses avant 1790

Quand une fondation avait pour but la dotation d'un titre ecclésiastique, elle était faite avec le consentement de l'évêque ou du saint-siége.

Sur les remontrances du clergé, il fut statué, par l'ordonnance de Blois, que les marguilliers des églises ne pourraient ac eptcr aucune fondation sans appeler les curés et avoir sur ce leur avis. [^Art. 5.) 11 s'agit ici

des fondations paroissiales, telles que services funèbres, messes, saluls et autres semblables.

Une sentence arbitrale, rendue entre le curé et les marguilliors de la paroisse Saint- Gervais, à Paris, homologuée au parlement le 13 juillet 1692, réglait que les fondations seraient acceptées dans les assemblées tant ordinaires qu'extraordinaires de la paroisse, le curé présent.

Si le curé dûment appelé refusait de se trouver à l'assemblée, les marguilliers pouvaient alors accepter les fondations de l'avis de l'assemblée. {Parlement de Paris, arr. régi., 13 juin. 1692, art. 3.)

Une ordonnance de visite de l'archevêque de Paris, rendue exécutoire par arrêt du parlement {'13 juill. 1707), défendait d'admettre aucune fondation qui fût contraire aux rubriques ou aux statuts synodaux du diocèse , et au cas qu'il en eût été admis quelqu'une, enjoignait de se pourvoir pardevers lui ou son officiai pour la faire réformer.

Le consentement de l'évêque n'était pas requis pour la validité de ces sortes de fondations. 11 en était tout autrement lorsque la fondation était bénéficiale. On se conformait alors à la règle du droit canon, qui défend de donner aux monastères ou aux chapitres, des dîmes, une église ou quoi que ce soit de droit ecclésiastique sans le consentement de l'évêque. {De Jure patronat., c. 17.)

aeulemenl, et dans le cas où l'évêque refusait son consentement, on se pourvoyait auprès de l'archevêque, au lieu d'avoir recours au pape, ainsi que la règle le porte expressément.

Pour rendre raison de celte discipline, qui tenait aux anciens usages et aux libertés de l'Eglise gallicane, de Selve dit que, par romano pontifici, il faut entendre le pape ou autre supérieur dd'évêque. {De Benef:,part. I, q. 6, n. 24.)

On pensait aussi que l'intention des fondateurs qui avaient soumis immédiatement au saint-siége les monastères et autres églises qu'ils fondaient, n'avaitpasétéde lessoustraire à la juridiction de l'ordinaire. C'est, du reste, ce qu'avaitdécidélepape AlexandrellI. IV' liv. des Décret., lit. 33, de Priv., c. 18.)

Par la même raison, les prérogatives accordées par un évêque aux fondateurs n'étaient pas des preuves que l'église ou chapelle eût été soustraite à la juridiction du lieu.

Il n'était pas permis, en ce qui concerne les fondations paroissiales, de donner ou de léguer au curé seul, à la charge d'acquitter tous les ans une fondation. Les dons et legs de cette nature devaient être faits à la fabrique. (Jousse, p. 31.)

Toutes les fondations faites dans la paroisse étaient transcrites de suite, par ordre de date, sur un registre destiné à cet effet, et sur lequel on énonçait le litre de la fondation, le nom du notaire, la somme ou l'cnVl donné, les charges que la fabrique devait acquitter, suivant les premiers litres et la réduction qui pouvait en avoir été faite.

FON

FON

(Porl. de Paris, arr., 2 air. 1737, a 60; 11 juin 1739, a. 48.)

Usi .' aible de ce registre élail déposé dans l'armoire de la fabrique; l'autre demeurait entre les mains du niarguillier comptable. {10.) ^ ,

Les cures étaient tenus d'acquitter les fondations par eux ou par leurs vicaires, i\[i\ jours, lieux et heures accoutumés et de Ja manière portée par le titre ou arrêtée par l'évèque.sans rien\ cli.niper, ni en transférer ru d'autres églises. [Lettres patentes, 3 oct. 15": 1, 16 mars 1609, i sept. 1629. P«r/. de Paris, arr., 12 août 1738.) Ils pouvaient être contraints à ce par la saisie de leur temporel. {Pari, de Paris, arr., 3 féir. 1605.)

Ils avaient, comme chefs cl maîtres dans leur église, le droit de demander à être admis au service et à la rétribution des fondalions, à moins qu'ils n'en eussent été nommément exclus par le fondateur. ( Pari, de Toulouse, arr., 12 déc. 1668.)

Ils ne pouvaient pas empêcher l'exécution d'un tcitament portant (jue de? religieux feraient les services de Ibndalioii dans la paroisse, ni faire ces services eux-mêmes à l'exclusion des religieux. {Parl.de Paris , arr., '23janv. 1672.)

Un arrêt du parlement de Rouen ordonnait que le curé et ensuite ses vicaires fussent les preuiiers fournis de messes et fondations. Foy. Annuels

Si les fondateurs n'y avaient pas pourvu, les prêtres chargés d'acquitter les fondations étaient choisis et nommés par lui. {Pari, de Paris, arr., 2 avr. 1737, a. 52.)

Dans la distribution des annuels et messes de fondation, on devait préférer lesofflciersdu chœur etdeléglise, ensuilelesecclésiastiques employés à l'administration des sacrements, et enfin les prêtreshabitués;el lors de chaque nomination, avoir égard à l'ancienneté, à la qui'.lité des services et autres raisons qui pouvaient déterminer le choix, suivant les règles de la prudence et de l'équité. {Art. 53.) L'honoraire de ces annuels et autres services devait être payé suivant qu'il se trouvait porté au titre de chaque fondation, et lorsqu'il n'y avait pas été pourvu par la fondation, il devait être, payé suivant la taxe ordinaire |)orlée par le rituel de chaque diocèse, sans aucune diminutii^n ni distinction des officiers d'avec les autres ecclésiastiques.

Il était défendu de faire aucun traité ou concordai, soit avec le curé, soit avec le sacristain, prêtres, gagistes ou autres, pour l'acquit de ces fondations, à peine de nullité. {Part, de Paris, arrêt régi., 13 déc. 1752.)

Lorsque les services j.ortés par les fondations n'avaient pas été acquittés pendant plusieurs années, soit par oubli, soit par négligence de la part des marguilliers, les revenus des biens ou arrérages des routes attachés à ces fondations ne relournaieul pas pour cela aux hériiiers du fondateur, mais ils servaient à l'augmeniation du service ou au profit de l'église. 'Pari, de Toulotise, 7 ^uill. 1633.)

On recortnla'issail aux évéques le pouvoir que leur avait accordé le concile de Tronio {Sess. 25, de la Réf., ch. h), de statuer on synode diocésain, et après mûr examen, selon leur conscience, et pour la gloire de Dieu et les besoins de son culte, sur les fondations déjà établies. [Concile de Rouen, 1581, de Cwator.) On allait même plus loin, car ou tolérait abusivement les modifications et réductions faites par l'évèiiue seul, même hors le temps de visite.

Mais il n'était pas permis aux juges séculiers de prononcer sur celte matière. Le parlement de Uouen, par arrêt du 28 août 1627, cassa et annula , coinine ayant été rendue par un juge incompélenl, une sentence du bailliage de Rouen, rendue le 20 décembre de l'année précédente, pour la réduction et l'exécution d'une fondation.

On ne reconnaissait pas au pape le droit de déroger aux fondations. (Bignon, \k févr. 1638.) De là vient que, par arrêt du parlement d'Aix, il avait été ju!J:é que 1.- vice-légat d'Avignon ne pouvait déroger à la fondation d'un bénéfice, ni à un patronage laïque. [Arr., 22 mai 1670.)

Les fondations devaient être acquittées aussi longtemps que subsistaient les biens ou rentes alTcctcs à leur service. Leur suppression était en quelque sorte de droit, lorsque les biens ou rentes étaient perdus, sans qu'il y eût en cela négligence coupable de la fabrique.

« Pour qu'une fondation puisse être acceptée d'une manière avantageuse, ou du moins qui ne soit point onéreuse à la tabrique, dit Jousse, il faut suivre à peu près les règles qui suivent.

« Il faut, si la chose donnée est de la valeur de trente livres de rente ou au-dessus, qu'il y ait un tiers de bon ou de franc pour la fabrique, tant pour l'usage des ornements, frais de services, que pour ceux d'administration. Si la rente est au-dessous de 15 liv. jusqu'à 8 liv., la fabrique doit avoir moitié de bon ou au moins les deux cinquièmes. Si la rente e:4 au-dessous de 8 liv. jusqu'à 5 liv., il faut que la fabrique ait les deux tiers do bon ou les trois cinquièmes; et si la rente est de 4. liv., il faut qu'elle ait au moins 2 liv. 10 sous de bon.

« Au-dessous de ces sommes, les fondations ne doivent point être acceptées, à moins, V. g., qu'on ne léguât une rente fomière de 3 liv. pour acquitter une messe basse, tous les ans, ou au plus deux. »

3" Des fondations religieuses depuis 1790 jusqu'au Concordat.

Les fondations relatives aux minisires du culte, autres que des évéques, curés ou vicaires et de pleine collation laïcale, à l'exce[)lion néanmoins des chapelles desservies dans l'enceinte des maisons particulières, par Uii chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire, furent souuiiscs, par le décret du 12 juillet-2i août sur li) Constitution civile du cleriié, à toutes les dis positions des di crets < oncernanl les bénô*

FON

FON

fices de pleine collation ou de patronage laïque. (J/f. 1, art. 22ef 23.)

Par conséquent, leurs litres et offices furent supprimés, et leurs biens, comme ceux de tous les autres litres ecclésiastit|ues, furent réunis au domaine de l'Etal; et ce, ronobslant toutes clauses, même de réversion, apposées dans les actes qui les consliluaienl. (/6.,a. 21 et2!i-.)

Il fut décidé en même temps que les fondations de messes et autres services acquitlés présentement dans les églises paroissiales, par les curés et par les prêtres qui y étaient attachés sans être pourvus de leurs places en litre perpétuel de bénéfices, continueraient provisoirement à être acquittés et payés comme par le passé; que celles qui avaient été faites pour subvenir à l'éducation des parents des fondateurs continueraient d'être exécutées conformément aux dispositions écrites dans les litres, et que, à l'égard des autres, les parties intéressées présenteraient leurs mémoires aux assemblées de déparlement, pour, sur leur avis et celui de l'évêque diocésain, être statué par le corps législatif sur leur conservation ou leur remplacement. [Ib., a. 25 et 26; Comité ecclés., 2 et 2i- déc. 1790, 26 jani?. 17i)l , 22 sept. 1791.)

Les renies foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent pour cause pie et fondations , furent déclarées rachelables (Décret du 18-29 déc. 1790, tit.i, a. l'^)

Le 10 lévrier 1791, il fut décrété que les immeubles réels affectés à l'acquit des fondations de messes et autres services établis dans les églises paroissiales et succursales seraient vendus; que la vente en serait faite dans la même forme et aux mêmes conditions que celle des biens nationaux ; que pour indemniser les curés et autres prêtres attachés auxdites églises , sans avoir été pourvus de leurs places à titre perpétuel de bénéfice, et qui administraient les biens dont la jouissance leur avait été provisoirement laissée, il leur serait payé, jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné, sur le trésor public, par les receveurs de district, l'intérêt à quatre pour cent sans retenue du produit net de celle vente ; que dans les églises où ces biens élaienl administrés par les fabriques , le même intérêt serait payé aux fabriques, à la charga par elles de l'employer, comme l'eût été le revenu de ces biens, aux dépenses du culte et à l'acquit des fo.idalions; que toutes les ventes de ces biens qui avaient déjà été faites dans les formes prescrites pour la vente des biens nationaux étaient validées aux mêmes charges et conditions. [Décret du 10-18 févr. 1791 .)

Le payement des rentes dont les biens déclarés nationaux étaient grevés, en vertu de titres authentiques et constatés par suite de fondations pour les pauvres, fut provisoirement maintenu pour l'année 1791, tout comme la valeur des dîmes destinées aux mêmes fondations. {Décret du 5-10 avril 1791.)

Quand, par décret du lo août ~ 1" septem- J)re , l'Asàornblée nationale déclara éteintes

les rentes sur le clergé, celles affectées à des fondations furent exceptées. (Art. 12.) Le payenient en fut ordonne par les décrets du 15 ocl. 1790, a, 7, cl 7-11 février 1792. /

Les biens dépendants des fondations faites en laveur d'ordres, de corps et dé corporàtionsqui n'existaient plusdans la constitution française, soit que lesdiles fondations eussent pour objet lesdits ordres, corps ou corporations en commun ou les individus qui pourraient en faire partie, considérés comme membres desdits ordres, corps et corporations, furent déclarés faire partie des biens nationaux, et mis comme tels à la disposition de la nation. [Décret du^Gsept.-lQoct. 1791, a. 1''.) Par conséquent, ils devaient être administrés et vendus comme les autres biens nationaux, nonobstant toutes clauses , même de réversion , qui étaient portées aux actes de fondation. (76., a. 2.)

Il fut ordonne que les fondations faites dans les paroisses seraient exécutées en conformité des précédents déerets {lb.,a.k)f et il fut réservé à la législature d'établir les règles d'après lesquelles il serait statué sur les demandes particulières qui pourraient être formées en conséquence des clauses écrites dans les actes de fondation. (/6.,a.3.) Enfin, un décret du 13 brumaire an 11 (3 novembre 1793) déclara propriété nationale tout l'actif affecté à l'acquit des fondations, et ordonna qu'il serait administré ou vendu comme les autres domaines ou meubles nationaux. [Art. 1 et 2.)

La société populaire de Bourganeuf (Creuse) demanda la suppression des rentes obiluaires et des fondations prétendues rentes constituées. Le renvoi de sa pétition fut décrété le 23 brumaire an 111 (13 nov. 1794).

11 y eut à ce sujet, le 29 brumaire an V (19 nov. 179G), un message du Directoire exécutif, mentionné mais non inséré dans la collectiondeBaudouin.— Uneloi du 4 ventôse an IX. (23 février 1801) affectait aux besoins des hospices les plus voi^ins de leur situation toutes les rentes appartenant à laRépublique, dont la reconnaissance et le pajement se trouvaient interrompus, et tous les domaines nationaux qui auraient élé usurpés par des particuliers. {Art. 1".) L'arrêté consulaire du 7 messidor même année (26 juin 1801), rendu en exécution de celle loi, porte que seront réputées affectées aux hospices, 1* les renies en nature ou en argent, dues pour fondation à des cures, paroisses, fabriques, corps et corporations, et déclarées nationales par les lois des 18 février et 16 octobre 1791, et par celle du 13 brumaire an II, dans les cas prévus par la loi du 1 ventôse; 2° les tentes foncières représentatives d'une coucession de foniis et sous quelque dénomination qu'elles se présentent. {Art. 3.)

Un autre arrêté consulaire du 27 prairial an IX (16 juin 1801) comprit dans les biens qui devaient être rendus aux commissions administratives des hospices et des établissements de secours à domici'e, les biens affectés a Tacquit des fondations relatives à des services de bienfaisance et de charité à quel»