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est ordonné de lour remcllre, de préférence aux prêtres administrateurs des sacrejncnts ou hibitués, les fondations auxquelles une rétribution quelconque est atiachée. {Art. 31.) .

Le premier vicaire, en ce cas, passe avant le second, le second avant le troisième, elc. Les autres prêtres doivent prendre part à celte distribution dans l'ordre selon lequel ils sont classés : c'est ainsi que l'avaient ordonné les parlements.

Si les communes, les établissements oc bienfaisance et autres ne faisaient pas acquilter Cdèleinenl les fondalions religieuses qui sont à leur charge, les fabriques doivent intervenir auprès du préfet et du ministre pour obtenir qu'elles soient acquittées ( Cire. mtn. du l^t juilL 1838), et, au besoin, en poursuivre l'acquittement par toutes les voies de droit , «n vertu des décrets impériaux du 12 juin 180G etSOdéc. 1809.

Les aumôniers, chapelains ou desservants des hospices sont tenus d'exécuter les fondalions dont se trouvent grevés les legs ou donations faits à l'établissement. Cire, min., 27 frucl. on XI {8 fév. 1823). T'oî/. Aumôviers.

« Quand le testament ne renferme la désignation d'aucune paroisse, ])Our la célébralion des services, dit l'abbé Dieulin, l'acquittement doit en avoir lieu dans la paroisse du domicile du testateur, celle où il est mort et a été inhumé. C'est là que sont ses affections et ses préférences, là que reposent ses dépouilles, et là conséquemment qu'on doit interpréter qu'il a voulu faire célébrer les services. Le cas pourr;iit être .douteux si le testateur, ayant sa résidence dans une paroisse, demandait d'être enterré dans une autre. Les deux paroisses auraient alors des raisons égales de se faire attribuer le montant du legs. » {P. 170.)

«Si un testateur, en léguant son bien, réservait la célébration à perpétuité de quelques messes à célébrer où et comme le voudront ses légataires, il importera, pour assurer la perpétuité de ces messes , d'attacher à quelque lieu l'obligation de leur acquittement. (Ib.)

« Les fondations exécutées sans réclamations depuis longtemps sont réputées faites régulièrement. » (Ib.)

Un arrêt de li Cour de cassation , en date du 8 février 1837, semble reconnaître implicitement au déliiteur qualité suffisante pour réclamer la justification de raccom[)lisscment des services pour l'acquit desquels il sert une rente. La Cour royale de Nîmes avait jugé posilivemenl le contraire. (Ir; ., 22 mai 1828.) Actes législatifs.

Conciles de Trente, sess. :23, rfe /« Réf. , ch. 4; de Rouen, to8l,—!)éci étales, I. V.lil. xxxiii, dePriv.,c. 18.— Droit caumi, (ic Jure j;a<ronat., c. 17.— (;oiicordals de 1802, a. 15; ilaliPii, a. 15. — Arlicles organiques, a. 75 et 74. — Arl clos()rg;iniquPS des culies proteslaïus, a.8. — Ordonnance de l'archevê(iue de Paris. — Ordonnance de Blois, a. 3. — Lelires |)aleniiis, 3 oct. l^wl, IG mars 1609, i sept. 16i9. — Parlemcnisdo Paris, air., 3 févr. ItiUS, 23 janv. 1672, 13 juili. 169-2, 23 jiiiil, 1707, 2 avnl 1737, a. 52, 53, 60 et 63; 17 juin 1759, a. 4S; 12 aoûl I7ûS: lôdéc. 17.12; d'Aix, 22n.:il 1670; de Houen, 28 aoûl 1627; de Toulouse, 12 déc. las.- Uécrcis, 12 juill.-24 août 1790, t. I", a. 22 à

2G; 18-29 déc. 1790. t. I", a. 1; 10-18 févr. 1791-18 févr 16 oct. 1791; 5-10 avril 1791; 26 sepi.-16 on. 1791 a i'i 3; 7-11 févr. 1791, a. 12; 13 brum. an II (3 nov. I7W) s 1 et 2; 25 brum. an 111 (15 nov. 1794).— Messa;^e di/â brum. an V (19 nov 1796). — Comité ecclésiasiique, 2 et 24 déc. 1790, 26 janv. cl 22 sept. 1791.— Lois du 4 vent .in IX (23 tV;vr. 1801), a. 1 et 3; 11 flnr. an X (!•' mai 1802), a. 43; 2 janv. 1817.— Code civil, a. 9.'54, IdOB, 1 134, 12'4.— Arrêtés consulaires, 27 | rair. an IX (16 luia 1801), 7 mess, an IX (26 juifi 1801 ), 20 (herm. an XI (8 août 1803).— Décrets impériaux, 22 frucl. anXlK (') sept. ISOo), 1!) juin 1806, a. 3; 12 Judl. 1806; 20 nov. 1806; 30 déc. 1809, a. 20, 29 et 31.— Ordonnance royale, Idj'uia 1814.— Conseil d'Elat, avis, 21 frim. an XIV (12 déc 180.3), 180(i; comité de l'iniérieur, avis, 30 niai 1S52, 22 juiil. 1810. — Happort a l'Empereur, 14 mars 1806. — Circulaires ministérielles, 27 frucl. an XI (14 sept. 1803),7juil'.l806, 8 févr. 1823, la inill. 1838.- Décisions ministérit-lles, 21 piuv. an XII (12 févr. 1804), 22 fruct. an XIII (9 sept. 1805), 11 geim. an XIII (1" a^ril 1803), 21 mars 1801, 1" avril, 21 juin., 27 juill. et 21 déc. 1807, 28 mars 1808, 26 déc. 181 1. — Cour de cassation, arr., Il niv. an XI (l"janv. 1805), 8 févr. 1857.— Cour royale de Klmes, arr., 22 mal 1828; de Riom. 2 juin 1852.

Auteurs et ouvrages cilés,

Dieulin (M. l'abbé), Le Guide des curés, p. 170, 173. — Jacquin, Dictionn. us. — Jousse, Traité d:i leiitp. et du spir. des par., p. 31 et 41. — tJrqams'iHon et comptabilité de$ fah'., p. iiSbiVoQ.— Sd\e, de Benef'., P part., q 6, n.24. — Vuillefroy(M.), Traité de radiu. du culte calh., p. 596 et iOl.