FONDATIONS AUX COLONIES

Ce qui regarde les fondations aux colonies se trouve aux articles Dons et legs. Organisation.

fondations en faveur des cultes protestants.

Les disposilions portées par les Articles organiques du cuite catholique, sur la liberté des fondations et sur la nature des biens qui peuvent en être l'objet, doivent être rouimunes aux églises protestantes. Ainsi le porte l'article 8 dos Articles organiques protestants.

On voit, par un décret rendu en conseil d'Etat le 11 avril 1810, que les consistoires protestants avaient des écoles gratuites , tandis qu'un décret du 16 juillet 1810 oriîonne aux fabriques de remettre aux bureaux de bienfaisance ce qu'elles ont reçu pour cet

objet.

Arlicles organiques proiestanls, a. 8. —Décret impérial, 16 juill. 1810.— Conseil d'Etat, décret, 10 avril 1810.

FONDATIONS DANS LES HÔPITAUX CIVILS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE.

Les aumôniers ou chapelains sont tenus d'acquitter gratuitement les fondations d» services religieux faites dans ces sortes d'établissements. Voy. Aumôniers d'hôpitaux, elc.