FRAIS DU CULTE ISRAÉLITE
Les frais du culte Israélite furent laissés par l'Empereur complètement à la charge de ceux qui le pratiquaient. Ils consistaient, 1" en frais généraux du consistoire central; 2" en frais généraux de la circonscription ; 3" en frais respectifs des communes. ( Ord. roy. ilu 29 jMiVt 1819, a. 3.)
Le rôle des frais généraux de circonscription était dressé chaque année par les consistoires départementaux auxquels étaient adjoints les notables de la circonscription. (Jb.) Celui des frais généraux du consistoire central devait être dressé, sans doute, par ce consistoire.
Le traitement des rabbins des consistoires départementaux était à la charge dos israélitt'S de la circonscription consistoriale (Règl. du 10 déc. J806, a. 23), et celui des rabbins niembrt's du consistoire central était prélevé proportionnellement sur les sommes perçues dans les différentes circonscriptions. (Ib.)
Il était payé ])ar quartier, sur une ordonnance si<inée au moins de trois membres du consistoire. {Art. 24-.)
Chaque consistoire proposait à l'aulorilé compétontt; un projet du répartition. {lb.).Ce rôle devait être divisé en autant de parties qu'il y avait de départements dans l'arrondissement de la synagogue. {Décret imp. du il mars 1808, a. 7.) 11 était soumis à l'examen du consistoire central et rendu exécutoire par les préfets de chaque département. (//>.)
L'ordonnance royale du 20 août 1823 avait statué que ce traitement et celui des ministres officiants, desservants et agents près des teiriples, feraient partie des frais locaux du culte. [Art. 8.)
Les autres frais étaient détermines el répartis sur la demande des consistoires par l'autorité compétente. {Règl. du 10 déc. 18U6, a. 23.)
L'ordonnance royale du 20 août 1823, rendue à la demande des Israélites et sur la proposition de leurs divers consistoires, avait modifié celte disposition, ainsi qu'on peut le voir au mot Budget.
Les deniers destinés aux frais du culte étaient recouvrés par les receveurs généraux et versés dans la caisse du trésorier israélite, qu(i chaque consistoire désignait cl prenait hors de son sein. [Hègl. du 10 déc. l80G, a. 2i. Ord. roy. du '29 juin 1819, a. 4.)
Tous les israéliles, sans en excepter les étrangers qui viennent s'établir en France, contribuaient de droit aux charges de la circonscription consistoriale dont faisait partie la commune de leur résidence. {Ord. roy. du 29 juin 1819, a. 2.)
La loi relative à la fix<ition du budget des recettes de l'année 1819 avait mis cette contribution au nombre de celles ;onl la perception devait être cotilinuee. {Loi du 31 dér. 1818, a. 10.) Voy. Okgamsation.
Une loi du 8 février 1831 a mis le traitement des ministres du culte israélite à la
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charge du trésor. On pensa vraisemblablement (lue les élèves de l'école centrale rabbinique de Melz comptaient parmi les ministres du culte israélite. Une ordonnance du 22 mars 1831, qui n'a été insérée au Bulletin des lois qu'en ISV^t, régla à 8500 fr. les frais d'entretien de cette école, qui, dans le budjet du ministre des cultes en 1839, sont portés à 9000 fr.
Actes législatifs.
Lois, 51 fiée. 1818, a. 10; S févr. 1831.— Décret impérial, 17 mars 1808, a. 7 et 8.— Ordonnances royales, 23 juin 1819, a. 2, 5 el 4; 20 août 1825, 22 mars 1831.— Règlement du 10 déc. 1806, a. 23 et 24.
FRAIS DU CULTR DANS LES HÔPITAUX CIVILS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE CE GENRE.
C'est le préfet qui, sur la proposition de la commission administrative, et après avoir reçu l'avis du sous-préfet, règle les frais du culte dans les hôpitaux, sauf approbation du ministre. Foy. Hôpitaux, Auaiôniers d'hôpitaux civils, et autres établissements de ce genre.
