‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 438 sur 878 · FRANÇAIS · texte numérisé non relu

FRANÇAIS

Il faut être français pour pouvoir exercer en France les fonctions d'un culte protestant. {Art. org, prot., a. 1.)

Les étrangers ne peuvent être employés dans les fonctions du ministère ecclésiastique sans la permission du gouvernement. (Art. org. 32.)

Cette disposition regarde les ecclésiastiques catholiques du second ordre. Les êvéques doivent de plus être originaires français. (Art. 10.)

Pour ce qui est des rabbins, il faut qu'ils soient ou nés ou naturalisés français. (Règl. du 10 déc. 1800, a. 20.)

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