GARDE NATIONALE

I. De la garde nationale. — II. Les prêtres, les séminaristes et les frères du écoles chrétiennes soniils susceptibles d'en faire partie? — III. Ses obligations relativement au culte. — IV. Kéflexions critiques.

1" De la garde nationale.

La garde nationale est une milice municipale chargée, dans chaque comoiune, de s armer et de faire, quand elle en est requise par la municipalité, le service nécessaire jour la sûreté des citoyens, l'exécution des lois, le maintien de l'ordre et de la paix. Loi du 29 sept.-ik oct. 1791, secl. 3, a. 1 ; Arrêté du 13 floréal an VII (2 mai 17i;9), ch. 2.

bile est subordonnée à la municii-aiité. Z,oi du 28 déc. 1789, du 15 oct, 1789, desl jnnv.- 16 mars 1790; 2-20 r/oilf 1790; Arrêté du 13 floréal an VII (2 mai 1799), ch. 1; Ord. roy. du 30 sept. 1818.

Les maires, les sous-préfets et préfets sont chargés de son organisation, de sa direction et de son inspection. [Ord. roi/., 16 juilt. 1814, a. 3; du 9 mars 1815, a. l"«^ ; du 30sf/)M818, a. 1".)

L'ordonnance du 22 mars 1831 déclare qu'elle est placée sous l'aitorité des maires, des sous-préfets, des préfets et liu ministre de l'intérieur. (Art. 6.)

2" Les prêtres, les séminaristes et les frères des écoles chrétiennes sont-ils susceptibles d'en faire partie ?

«Aucune raison d'Etat, de piofession , d'âge, d'infirmités ou autre ne dispensera de l'inscription (pour le service de la garde nationale) les citoyens actifs qui voudront con- .server l'exercice de leurs droits; plusieurs d'entre eux seronl néanmoins dispensés du service, ou l'exorcicc en demeurera suspendu, ainsi qu'il sera dit ci-après. » {Loi du 29 sevt.~ IV oct. 1791, »erl. l'%a. i.)

« A l'égard de ceux qui, ayant d'ailleurs les qualités requises, nese feront pas ins' rire, et qui auront perdu le droit d'activité, ils seront soumis, comme Its autres, à un tour de service, à la déchaige des citoyens inscrits; mais ils ne feront jamais leursM'vice en personne, et ils seronl, sur mandement du directoire du district, taxés par chaque municipalité pour le payement de ceux des citoyens inserits qui les remplaceront dans le service qu'ils auraient dû faire. Cette taxe sera égale à deux journées de travail. » (76., a. 14.)

« Les fonctions de la garde nationale et celles des fonctionnaires publics qui ont droit de requérir la force publique, sont incompatibles.... Les évêques, curés et vicaires, et tous citoyens qui sont dans les ordres sacrés ne pourront également faire aucun service personnel, rais ils seronl soumis au remplacement et à la laxe. » (/&., a. 16.)

lin principe, aucun citoyen n'était dispensé d'être garde national. La loi aceoniait seulem nt aux ecclésiastiques qui étaient dans les ordres sacrés le droit de se faire remplacer à prix d'argent, et exigeait qu'ils en usassent. Les séminarisles encore libres devaient faire leur service.

En 1792, il fut décrété que tous les ciloyen^s devaient faire en personne le service de la garde nationale (17 juin 1792). C'était dans le mois de juin , et dans la séance du 30 juillet suivant on discutait un nouveau projet de décret qii portait exemption du service personn 1 en faveur des ministres des (îifltéreiUs cultes. Après utie longue discussion etplusieursépreuves pour ou contre, l'exception fut rejetée. Procès-verb., 30 j ni II. ild-2,)

Dans 1 1 réorganisation qui fut faite le 28 prairial an III (16 juin 1795j et le 25 thermidor an V (12 août 1797), les ecclésiastiques durent, comme les autres citoyens, faire partie de la g;;rde nationale : l'Etat ne les reconnaissait plus comme fonctionnaires ou dignitaires publics.

11 est à remarquer que le 13 floréal an VII ( 2 mai 1799 ) , à une époque où le service religieux se faisait publiquement dans toutes les villes de France , rien ne fut changé à ces dispositions. {Arrêté du 13 floréal an VU, cb. 8.) lit, chose plus étonnante encore, le décret imoérial du 8 vendémiaire ai XIV (30 sept. 1805) porte, sans exception ni expIi<'alioii aucune, que tous les Français valides, depuis Tàge de vingt an:» jusqu'à soixante ans révolus , pourront être appelés à en faire partie. {Art. 1 '.)

Ce ne fut que le 7 mars 1806 que l'Empereur, par un décret, statua que les ecclésiastiques engagés dans les ordres sacrés ne seraient pas assujettis au service do la garde ihlionnlc sédentaire. Il faut dire néanmoins que, dès le 13 messidor an X (2 juillet 1802), il avait été décidé qu'ils eu étaient exempts.

Les séminaristes non engagés dans les ordres rPïlaienl soumis à la loi commune; mai>- l'Em .ereur les en dispensait sur le rapport du miiiisire <ies cultes, ain:>i (}u'ou le voit par un rapport approuvé le 22 mai 1812.

L'ordonnance royale du 17 juillet 181^

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