DÉCLARATION DES MINISTRES DU CULTE

La Convention nationale décréta que nitl ne pourrait remplir le ministère d'aucun culte, en quelijue lieu que ce'pîil être, avant d'avoir fait devant l'administration municipale ou l'adjoint, la déclaralion suivante : K Je recoii «ais que l'universalité des citoyens est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la Uéputtlique. » Décret du 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. 5 et 6. — Il devait êire tenu registre de celle déclaration, dont .îcte était d()nné au ministre du culte ^ui l'avait laite. (//).) — Deux copies conformes, en gros raracti^-res trèslisibles, c rlifiées par la signature de l'adjoint muni( ipal ou du grelTi;r, et par celle du i'.éclaranl, lui étaient délivrées pour être et rester conslamment ; f!i(h.°i's dans les parties b's pin.s appa rente'; de l'édifice, et les plus à portée pour en facili'er la lecture. (//'•, ''• 5.) — Il élail déreiulu , .S peine de ntillilé. d'y é ;iellre quei(|ue chn<e de tiliis ou de moins (Art. G.) — Celui ijui aurait reçu une décla-

DEC

DEC

ration modifiée était passible d'une amende de 500 francs, pt d'un emprisonnement de trois HKHS à un an.(/&.) — Celui qui aurait exercé le ministère d'un culte, avant de l'avoir (aite, aurait subi la même peine, et, en cas de récidive, aurait été condamné à dix ans de pêne. ( Arl. 7.) — Celui qui, après l'avoir faite telle qu'elle était prescrite, l'aurait retracée ou modifiée, devait être banni à perpéluilc du lorritoiie de la République, et s'il y reiilriiit, être condamné à la gène à perpétuiié.

Par l'arlicle H de l'arrêlé consulaire du 3 brumaire an IX (27 oct. 1800), antérieur par conséquent au Concorda!, les commissaires généraux de poliie furent oliargés de recevoir cette déclaration dos ministres du culte et leur promesse de fidélité à la Constitution de l'an VIII. A Paris, elle était reçue par le préfot de police. Arr., 12 inrss. an \ lll (1" juin. 1800), a. 17. — Elle fut remplacée par le serment de fidélité, qui maintenant n'est cxi^é que des évêques. Voy. Sermiîint, Préthes, Dissidents, Rétractation.

Acles légistahls.

Décret du 7 vend, an IV (29 sept. i793K »• 5, 6 et 7.— ArKié consulaire du 12 mess, an VlIIi (l" juill. 1800), a. 17 • 5 brum. an I.'^ (27 ocl. 1800), a. 14.