GOUVERNEUR DANS LES COLONIES

Les gouverneurs dans nos colonies remplacent les capitaines généraux que la république y avait établis. Ils ont la direction temporelle de l'île dont le gouvernement leur est confié, et ils l'ont seuls , de sorte que leur autorité s'étend sur toutes les branchi s de l'administration, sans en excepter la religion et ses ministres. {Ord. roj/. du 21

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août 1825, a. 37, 52, 103; 9 févr. 1827, a. 1(), 37; 22rtor<M833.)

ils vcilleiil iJU libre exercicedu culte et à sa jiolice exléricure, et pourvoicnl à ce qu'il soil entouré de la dignité convenable. [Orcl. 1825, a. 35.)^-Aucun ecclésiastique ne peut cire employé dans la colonie, qu'il n'ait été préalablement agréé par eux, quand il ne l'a pas été par le chef do l'Ktal ou ses ministres.vlrr^/e cons. du 13 mess. a/iX(2 juill. 1802 , a. 7.

Les préfets apostoliques prêtent entre leurs mains le serment exige d'eux. ( Ib.y a. 3.)

Aucun bref de la Cour de Rome, a l'exception de ceux de pénileiicerie, ne peut être reçu ni publié dans la colonie sans leur autorisation d'.iprès les ordres du chef de l'Etat. {Ord. roy., 21 août 1825, a. 35 ; 9 fév. 1827, a. 37; 27 ao(< M 828, a. 36.)

Le gouverneur tient la main à ce qu'aucune congré|,'ation ou communauté religieuse ne s'établisse dans la colonie et n'y reçoive des novices sans l'autorisation spéciale du chef de l'Elat. {Ord. 21 août 1825, a. 36; ci d févr. 1827, a. 38.) — 11 réglait par arrêté le service d'instruction religieuse que les congrégations autorisées devaient faire auprès des esclaves, sous la surveillance du curé ou desservant. {Ord. roy. 18 mai i8!i-6, a. 4.)

Il se fait rendre conspte de l'état des églises et des lieux de sépulture, de la situation des fonds des fabriques et de leur emploi. ( Ord. 21 aoxU 1K25, a. 37 ; 9 févr. 1827, a. 39; 27 u'mt 1828, a. 38.)

il autorise, après délibération du conseil, l'acceptation des dons et legs pieux à titre gratuit qui n'excèdent pas 3000 francs en argent ou en valeur mobilière, et détermine de la même manière l'emploi qui doit en être fait. Il propose et ac(o;iipagne de son avis, donné pareillement en conseil , la demande m autorisation d'accepter les autres. (76.) Voy. Dons et Legs.

Il peut, dans les cas graves, mettre les ecclésiastiques en surveillance dans un canloa ou les exclure de la colonie pour un temps ou pour toujours. [Ord. roy. 21 avr. 1825, a. 72; dfevr. 1827, a. 75.)

Il leur fait alors connaître par écrit les motifs de la décision qu'il a prise à leur égard et en rond immédiatement compte au niinisire. iOrd. roy. 21 avr. 1825, a. 76 et 77; 7 fnr. 1827, a. 79. ) Voy. Polici:.

Il veille au libre exercice et à la police extérieure du culte ot pourvoit à ce qu'il soil entouré de la dignité convenable. {Ord. roy., 9 févr. 1827^ a. 37 ) ; assemble les conseils de fabrique pour connaître les besoins du CMlte. {Art. 8o.)

Il prononce sur les différends qui peuvent s'élever entre les fonctionnaires delà coloni(î a l'occasion de leur rang ou de leurs prérogiilives. {Art. 59.)

11 pourvoit provisoirement, eu cas d'urgence, et en se conformant aux règles du service, aux vacances qui surviennent dans les einidois qui sont à la nomination du roi ou du ministre de la marine. ( .-Ir^ 02.;

Il arrête en conseil les règlements d'administration et de police, les décisions et instructions réglementaires en exécution des ordonnances et des ordres ministériels et le» rend exécutoires. {Art. 67; 27 août 1828, a. 66. )

Il réglait, par arrêté inséré dans la feuille officielle, les jours et heures oîi l'instruclioa religieusedevaitavoirlieu sur les habitations, et les jours et heures où les maîtres devaient faire conduire à l'église, pour l'enseignement du catéchisme, les enfants esclaves âgés de moins de quatorze ans. {Ord. roy. du ^janv. 18i0.)

Dans toutes les églises de la colonie, le gouverneur a un fauteuil, un prie-Dieu et un carreau, placés dans le chœur du côté de l'Epître. [Ord. roy., 19 mars 1826, a. 6.)

Lors desa première entrée dans les églises, il y est reçu et complimenté à la porte principale par le curé à la tête de son clergé et conduit sous le dais jusqu'à l'entrée du chœur

L'encens et le pain béniflui sont toujours offerts après le desservant. (Ib.)

Actes téijislalifs.

Arrêté consulaire, 13 mess, an X (i juill. 1802), a. 7.— Ordonaaii.es rovales, 9 févr. 1817. a. 16 et 37; 21 avril 18io, a. 55, 37, 52, 72, 76, 77 et 103 ; 21 août 1825, a. 25, 33 a 37; 19 mars 18i6, a. 6; 7 févr. 1827, a. 79; 9 févr. 1827, a. 16, 3o à 39, 59, 62, 67 et 73; 30 sept. 1827, a. 1 et 2 ; 27 aoiH 1828. a. 56, 58 et 66; 25 juin 1853 ; 23 août 1833, a. 7; 27 août 1828, a. 66; 5 janvier 1840 ; 18 mai

GODVERNEUR GÉNÉRAL DES PROVINCES ILLTRIENNES.

Voy. Provinces illyriennes.