GRADES UNIVERSITAIRES

1. Ce qu'on appelle grades univeisiiaires,et de combien de sortes il y en n. — 11. Du grade de bachelier ès-ieitres. — 111. Des cours, de leur discipline et des grades en théologie. — IV. De leur nécessité par rapport aux facidiés de théologie.

1° Ce qxion appelle grades universitaires^ et de combien de sortes il y en a.

On a donné le nom de grades universitaires à la position que se sont faite, dans son sein, les membres de l'université par les preuves qu'ils ont données de leur savoir dans des examens publics à la suite desquels on leur a délivré un diplôme.

Ces grades ne constatent souvent que des .eçnns bien sues , mais ils sont censés constater la capacité, et les universitaires se trouvent divisés, sous ce rapport, en bacheliers, licenciés et docteurs : car les grades sont de trois sortes, le baccalauréat, la licence et le doctorat.

Le baccalauréat est le premier grade, la basse épreuve pour la lauréature, si Ton peut s'exprimer ainsi; c'est de là que uous faisons dériver le mot qui a donné tant de tortures et fait dire tant de sottises aux élymologisles.

La licence est le second degré de capacité : c'est celui qui était exigé de ceux qui voulaient enseigner les premiers éiéments des scitDceâ. L'ur diplôme fut dans le principe

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uu brevet de licence. On les appela licenciés, et leur grade retint lui-môme le num de licence.

Le doctorat est le troisième degré : il annonce une instruction complète, le savoir qui constitue l'homme docte. On voit d'où lui vient son nom. il annonce la capacité la plus haute. Celui qui l'a obtenu est propre a tout dans la partie iie l'instruction pour laquelle il s'est fait examiner.

On prend dos grades dans les lettres ou dans les sciences ou dans la théologie.

Ceux qui en prennent pour les sciences peuvent les prendre ou eu uialhéuiatiques ou en sciences physiques , ou en médecine ou en jurisprudence et législation.

2° Du grade de bachelier es (étires.

Par l'article premier du décret du 9 avril 1809, il fut statué que pour être admis dans les séminaires diocésains, les élèves devraient justifier qu'ils avaient reçu le grade de 6achelier dans la faculté des lettres.

Les facultés dos lettres n'étaient pas encore organisées ; le ministre des cultes ût savoir aux évêques que, en attendant, les élèves ecclésiastiques pourraient obtenir le diplôme vu présentant un certificat donné par les professeurs du sémii^aire et visé par l'évéque, portant que l'élève a répov,du sur ce qu'on enseigne dans les hautes classes des lycées, et qu'il est digne de recevoir le defjrf' de bachelier. {Cire, du '2'* avril 1809.)

Cette mesure, ainsi qu'une infinité d'autres pareilles, était mal entendue : elle ne reçut pas d'exécution et demeura ainsi comme non avenue.

Il faut à l'Eglise des prêtres instruits; mais il n'est pas nécessaire que tous le soient au même degré.

On comprit mieux la position du clergé et les besoins de la religion en ISii. L'article 5 de lordonnance royale rendue le 5 octobre porte : « Les élèves qui auront terminé leurs coiirs d'cludes , pourront se présenter à l'examen de l'université pour obtr-nir le grade de bachelier-ès-leltres ; ce grade leur sera conféré gratuitement. »

11 y eut permission de le prendre, sans que personne dans les séminaires fût obligé de s'assujettir à des épreuves peu utiles et dont le résultat le plus certain aurait été d'entraver la marche des éludes ecclésiastiques, et de fermer les portes du sanctuaire à des hommes pieux et pleins de bon sons, qui, avec une instruction littéraire médiocre, peuvent y faire beaucoup de bien.

Les séminaires métropolitains, s'ils avaient été établis, auraient conféré les grades lie bachelier, licencié et docteur en théologie, de la manière déterminée par le litre 3 du projet de décret présenté à Napoléon le 12 août 1806. Rien de plus convenable assuré- .. ment.

^ Le grade de bachelier es letlres est con-

■j féré par la faculté des lettros.

J L'ordonnance royale du 5 juillet 1820,

porte que , à dater du 1 "^ janvier 1822 , nui

ne sera admis à l'examen requis pour le

grade de bachelier es leltres, s'il n'a suivi, au moins pendant un an, un cours de philosophie dans un collège royal ou comnïunal, ou dans une institution où cet enseignement est autorisé. {Art. 2.)

Et qu'à compter du 1"^ janvier 1823, nul ne sera admis audit examen , s'il n'a suivi, au moins pendant un an, un cours de rhétoriiiuo, et, pondant une autre année, un cours de philosophie, dans l'un desdiis collèges et institutions. {Art. 3.)

Ces dispositions étaieni prises contre les écoles secoijdaires ecclésiastiques ol dans la vue d'en arracher forcémonl ceux qui se destinent à une profession civile pour laquelle le grade de bachelier es leltres est exigé.

3^ Des coitrs de discipline et grades en théologie.

Les étudiants qui désirent prendre des grades en théologie sont tenus de se faire inscrire aux différents cours de la faculté de théologie. Ils doivent les suivre et 3 assister sans se lermetlre d'isiterruiilion à moins d'excuses jugées valables par la faculté. {Ord, roy.,koct. 1820, a. 8.)

Les inscriptions lioivent être prises au commencement de l'anné^ scolaire et de manière qu'ils puissent suivre la totalité du cours dans l'ordre prescrit. (76.)

On ne co ipte pour l'admission aux examens, même pour ceux de li< once et de doctoral , que les certificats d'inscription donnés lors <io la clôture du trimestre auquel l'inscription se rapporte et accompagnés des certificats d'jssi 'uité, conformément à l'article 15 de l'ordonnance royale du 5 juillet 1820(76., a. 11.)

Tout étudiant qui se présente pour prendre une inscription doit être muni : 1° de son acte de naissance; 2" du consentement de ses parents ou de son lutour.s'il e:i mineur. Ord. roy. du ^juillet 1820, a. 5. )

Dans le cas où sa famille habiterait une autre ville que celle où il vient suivre les cours, il doit se faire jjrésenter par une personne domiciliée dans celle dernière ville. (76., a. 0.) Il est ci usé avoir chez elle son domicile de droit en ce qui concerne ses rapports avec les facultés ou écoles. ( 76. ) Si celte personne meurt, ou quitte la ville, il est te:!u d'( n présenter une autre, faute de ((uoi il perdr;iit toutes les inscriptions prises depuis son départ ou son décès. {Il>.) De plus l'éludiisiit doit déc arer sa résidence réelle, et faire une nouveli(> déclaration s'il vient à en changer. (76. a. 7.)

Tout étudiant convamcu d'avoir pris sur le registre une inscription pour un autre étudiant, pord touies les inscripiions prises par lui, soit dans la faculté où le délit a été commis, soit dans toule autre, sans préjudice dos peines prononcées pour ce cas par le Code pénal. (76., a. 10.)

Tout étudiant convaincu d'avoir répondu pour uu autre uerd une inscription. (76., a. 13.)

Tout manque de respect, tout acte d'iusa

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bordinatiou, de la pari d'un éludiaul enverii le chef de IVlahlissemenl , est [)Uni de la perle d'une ou de diux inscriptions ; la puniliun isl [jrononcée, dais ce cas, par une dilibéialion de la fa.nllé, laquelle est «léfinilive. La facullé peut néanmoins prononcer une punition plus grave à raison de la n ;luie ile la faute, mais alors IVtuilianta la faculté de se pourvoir par-ilevnnl Ir conseil acad.>mique.

En ca- de récidive, I i punition est l'exclusion de la faculté, pendant six mois au moins, el deux ans au pins. Cette peine est prononcéi' par délibération de la faculté, et •auf le pourvoi d( vant le conseil académique.

La même punition est appli(|uée dans la même forme à tout étudiant qui est convaincu d'avoir clierrhé à exciter le» autres étudiants au trouble ou à l'insubordination dans l'inlérieur des écoles. S'il y a eu (juelque acte illicite cofnmig par suite desdiies insiigatious, la punition des instigateurs est l'exclusion de l'acadéinie; elle est prononcée par le conseil aeatiémique. (Ib., a. 17.)

Tout étudiant lonvaincu d'avoir , hors des écoles, excité des troubles ou pris part à des désordres publics ou à des rassf mblemonls illégaux, peut, par mesure de di-cipline et à l'effet do prévenir I s désordres que sa présence pourrait occasionner dans les écoles, el suivai l la gravité des cas, être privé de deux inscriptions au moii.s ol de iiuatre au plus, ou exclu des cours de faculté et de l'académie dans le ressort de laquelle la fauie a été commise, pour six mois au moins el pour deux ans au plus. Ces punilions doivent être j rononcées par le couseil académique. Dans le Ciis d'exclusion, l'étudiant exclu pi ul se pourvoir devant la commission de rinstruclion publique, qui y statue définitivemeni. {Ib., a. 18

Kn cas de récidive, il peut être exclu de toutes les académies, pour le même temps de six mois au moins et de deux ans au plus. — L'exclusion de toutes les académies ne peut être prononcée que par la commission de l'instruction publique, à laquelle l'instruction de l'affaire est renvoyée par le conseil académique. (/6.,a.l9.)

11 est délViidu aux éludianls, soit d'une même faculté, soit de diverses facultés du même ordre* soit d.- div rses facultés de diiTérents ordres , de former entre eux aucune association, sans en a^oir obtenu h» permission des auto, ilés localts ( t en avoir donné connai^s,Ince au recteur de l'aq^idémieoudes académie^ dins lesquelles ils é udieiit. Il leur est pareillement défendu d'agir ou d'écrire en nom collectif comme s'ils fo.maienl une corjioration ou assof ialion légalement reco nue. {Ib., a. 20.)

lin cas de conliaveniion aux dispositions précédentes, il doit être instruit contre les contrevenants par les conseils académivjues, el il peut être prononce les punitions délerminée^ par ies articles 19 et 20, en se conformant à tout ce qui est prescrit par ces méujes articles. [Ib.]

Les sommes payées pour les inscri[)lions sont rendues à ceux qui oui perdu ces ins-

criptions, en vertu des articles ci-dessus. ,.l/-/. 21.)

Le recteur fait connaître, dans la semaine, à la commission de l'instruction publique, les punitions qui ont pu être infligées, soit par les facultés, soit par les écoles secondaires de médecine, soit par les conseils académiques. {Art. 22.)

Tout arrêté portant exclusion de toutes les académies, ou même dune seule, doit être transmis par la commis-ion de l'inslruction putdique, avec les motifs qui l'ont déterminé, au ministre de l'intérieur, et communiqué par lui aux autres miiiislres, pour y avoir tel égard que de raison dans les nominations qu'ils auront à proposer au cbef de :'i:ii.l. {Art. 23.)

Les punitions académiques et de discipline établies par l'ordonnance que nous analysons (jnl lieu indé|)en(!amment et sans préjudice des peines (jui sont prononcées par les lois criminelles suivant la nature des cas énoncés. [Arl. 24.)

L'ordoun !i;ce réglementaire qui contient ces dispositions n'aurait été faite, selon l'exposé, que pour les élèves des f.'ctil'és el écoles secondaires de mé ecine. Cepenlanl on voit, par les articles 1«', 2, 3 et 20, que le gouvernement avait on vue les autres facultés. Il i\'est plus permis d'en douter, lorsqu'on lit dans le préambule de celle du h octobre 1820 : « Vu l'ordoniiance ... du 5 juillet 1820 concernant la discipline de toutes ies facultés. »

Les grades en théologie sont, comme dans les autres faculté^, au nombre de trois, baccalauréat, licence et doctorat. (Décret iinp. 17 mars 1808, a. 16. ) Ils sont nécessaires à recclésiastique qui veut devenir memiire de luniversilé pour les sciences religieuses. {Art. 18.)— Ils ne peuvent être conférés qu'à la suite d'i^n examen public. {Art. 17.)

Foui- être admis à subjr l'examen du uacc<ilauréat en théologie il faut, 1* être âgé de 20 ans; 2" être bachelier dans la faculté des lettres ; 3" avoir fait un cours de trois ans dans une des facultés de théologie; k' soutenir une thèse publique. [Décret imp. du 17 mars 1808, a. 27.)

Pour subir l'examen de la licence en théologie, il faudra produire ses lettres de bachelierobtenues depuisun an au moins, et soutenir deux thèses publiques , dont une ao moins doii être nécessairement en latin. {Art. 28.)

Pour être reçu docteur en théologie, il faut ètie licencié et soutenir une dernière thèse générale. Jb.) lo//. Examen

L'auteur du Manuel des fabriquer par.iil croire qu avant 1830 les lois n'avaient unposé auct.iie obligation paiiiculière aux ecclésiastiques de prendre des grades ( p. 100). Si telle est sa conviction , il est dans l'erreur. L'obligation de jvrendre des grades pour devenir habile à remplir certaines fonctions ecclési.isliq es est imposée par la loi du 12 ventôse an XII ( 3 mars 180i ). Le décret impérial du 9 avril 1809 veut que les élèves qui demanderont à être admis daus

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les séminaires maintenus comme écoles spéciales de Ibéologie , justifient qu'ils ont reçu le grade de bachelier es lettres. (.4/^ 1".)

On ne peut pas dire que ce soient là des iniiovalions : l'obligation de prendre des grades existait avant le Concordat , et, loin de la lever, le cardinal légat la confirma au contraire en accordant dispense du doctorat aux évêques non gradués.

Les professeurs en titre devraient être docteurs au moment de leur nomination. {Décrei du 17 mars 1808, a. 7.) Mais la difficulté de rencontrer des ecclésiastiques qui voulussent bien se soumettre à prendre des grades dans l'universilé, détermina le gouvernement à accorder, en 1829, dispense de grades universitaires jusqu'en l'année 1835 aux candidats que les evêqucs diocésains présenteraient au concours pour occuper les chaires vacantes dans les facultés de théologie. [Ord. roy. du W janv. 1829. )

Depuis 1835 il faudrait donc être docteur en tnéolugie pour être iiabile à devenir professeur, adjoint on snpplé 'ni dans une faculté de théologie (Orrf. 25 (/ec. 1830, a. l);licencié pour être habileà êtrenomniéarchevêque,évéque, vicaire général , dignitaire ou membre de chapitre, curé dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement, si l'on n'a exercé pendant 15 ans comme curé ou desservant [Art. 2 ); bachelier pour être curé de chef-lieu de canton, si l'on n'a été, pendant dix ans, curé ou desservant. Le gouvernement n'exige rien de pareil. [Art. 3.)

Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des facultés de théologie doivent être admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie , sur la présentation d'un certificat constatant qu'ils ont étudié pendant trois ans dans un séminaire. Mrf.5.)

Actes législatifs.

Loi du 23 vent, an XII (14 mars 1804).— Décrels impériaux, 17 mars 1808, a. 7, 16; a. 18, 27 ; 9 avril 1809, a. 1. — Ordonnances loyales, oocl. 1814, a. 3; 5 juill., a. 2, 3, 6;a. 25; 4 oct. 1820, a. 8; 4 jauv. 1829; 2o'déc. 1830, a. 1 (il s.— Kappoi l et projet de décret, 12 août 18U6.— Circulaire, 24 avril 180-).

Ouvrage cité.

Manuel des fabriques, p. 100.