DÉCLARATIONS DES ROIS DE FRANCE

Sous l'ancienne monarchie, les déclaralions du roi étaienldesacles qui expliquaient, réformaient ou révoquaient les ordonnances, édits ou coutumes. Celles qui sont relatives aux matières ecclési;isliques étaient données a la suite des remontrances du clergé, et conformément aux supplications qu'il avait présentées. On peut les considérer comme des actes qui accordaient l'exécution civile aux délibérations arrêtées pat le clergé.