HAB

Quand la provocation se trouve dans un écrit contenant des instructions pastorales, la peine encourue est celle de la déportation ou une peine plus forte si elle produit une révolte ou une sédition, telle de sa nature que l'un ou plusieurs dos coupables doivent être punis d'une peine plus forte. [Code pénal, à. 205 et 200.) Voy. Ecrit.