PROJET DE TRAITÉ

Entre ia Commission administrative de l'hospice d et la Congrégation hospitalière

des sœurs d

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Entre il a été convenu ce qnî suit :

Article premier. — Les sœurs hospitalières delà congrégation de seront chargées,

au nombre de , du service intérieur

de riiospice de . Celle qui sera

supérieure rendra , tous les mois , compte des sommes qui pourront lui être confiées pour menues dépenses ; mais non de la somme qu'elle recevra pour son enireiien et celui de ses compagnes.

Art. 2. — Le nombre de ces sœurs ne pourra pas être augmenté sans une aulorisaiion spéciale du minisire de Tinlérieur. TouleCois , dans des cas d'urgence , lel , par exemple , que celui de la maladie d'une des sœurs, qui la meilraii hors d'éiai de continuer son service, la supérieure générale pourra, sur la demande de la commission administrative, envoyer provisoirement une autre sœur pour la remplacer; sauf à la fommission administrative à en informer immédiatement le préfet, qui devra en référer au ministre.

Art. 3. — Les sœurs liospilalière'i seront placées, (juani aux rapports temporels, sous l'autoriié de la commission administrative , et tenues de se conformer aux lois, décrets, ordonnances et règlements qui régissent l'administralion iiospitalièrc.

Art. L — La sœur supérieure aura la surreiUdnce sur to it ce qui se fera dans l'hospice, pour le bon ordre. Elle sera chargée des clefs de la maison, et veillera à ea que les portes soient fermées à ia nuit

tombante , et ne soient ouvertes que quand il fera jour, sauf les besoins du service.

Art. 5. — Il sera fourni aux sœurs un logem«nl séparé et à proximité du service. Elles seront meublées convenablement, nourries, blanchies, chauffées et éc'airées aux frais de l'hospice, qui leur fournira aussi le gros linge , comme draps, laies d'oreillers , nappes, serviettes, essuie-mains , torchons et tahliers de travail.

Il sera dressé, à l'entrée des sœurs, un inventaire du mobilier qui leur sera donné, et il sera procédé, cha(|ue année, au récolemenl do cet inventaire.

Art. G. — L'adminisiraiiou de l'hospice payera, chaque année , pour l'eiiirctien et le vestiaire de chaque sœur, une somme dé payable

par trimestre.

Art. 7. — Celle qui sera snpt^rieure et la commission adiiiinisirative de l'huspice auront respeoiivement la faculté de provoquer le changement des sœurs. Dans le premier cas, les fr^is du changement seront à la charge de la congrégation, et, dans le second, à celle de l'éiaiilissemeni chariiahle.

Art. 8. — L'hospice sera tenu de payer les fraîâ du premier voyage et du port des hardes des sœurs. Il en sera de même lors du remplacement d'une sœur par décès , ou lors de l'admission autorisée de nouvelles sœurs, en sus du nombre fixé par le présent traité. Dans ce dernier cas , les sœurs admises le seront aux mêmes conditions que le» premières.

Art. 9. - Les domestiques et infirmiers seront payés par radministration, qui les nommera et les renverra, soit spontanément, soit sur la demande de la supérieure.

Cet objet ne faisant pas partie des attribuiions de l'économe, la supérieure des sœurs se conformera sur ce point aux intentions de l'administration, à qui il appartient de statuer quels seront ses rapports avec les domestiques pour la régularité du service et le bon ordre de la maison.

Art. 10. — Lorsque l'âge ou les infirmités mettront une sœur hors d'état de continuer son service, elle pourra être conservée dans l'hospice et y être nourrie, éclairée, chauffée, blancliie et fourme de gros linge, pourvu qu'elle compte au moins dix années de service dans cet établissement ou dans d'au 1res établissements charitables; mais elle ne pourra pas recevoir le traitement de celles qui seront en activité. Les sœurs infirmes seront remplacées par d'autres hospitalières . aux mêmes conditions (juc les premières. Les sœnrs seront considérées, tant eu santé qii'. n maladie, comme fdies de la maison et non co\nme mercenaires.

Ar.T. tl. — Les sœurs ne recevront aucune pensionnaire et ne soigneront point les femmes ou filles de mauvaise vie, ni les personnes atteintes du mal qui en procède. Elles ne soigneront ()as non plus lesper- .sonnes riches, ni les femmes dans leurs accouchements. Elles lie veilleri'nt aucun malade en ville, de quelque sexe, étal ou condition qu'il soit.

Art. 12, — L'aumônier ou chapelain de la maison vivra séparé des sœurs, ne prendra pas ses repas avec elles, et n'aura aucune inspection sur leur conduite.

Art. I"). — Quand une sœur décédera, elleseraenterrée aux frais de radminisiraiion, ei l'on feia célébrer, pour le repos de son àme, une grande messe et deux iiicsses basses.

Art. 14.— Avant le départ des sœurs pour

, il sera fourni à leur supérieure générale l'argent nécessaire pour les accommodements personnels desdiies sœurs, à raison de francs pour ch.icune, une fois payés;

mais cette indemnité ne sera point accordée lurs<;u'il s'agira du changement des sœuis.

Art. ii).-^ Dans le cas de la retraite volontaire de la communauté , eu de son remplacem«i«( par ubq

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