DÉCOMPTE

Un titulaire ecclésiastique salarié par le gouvernement s'expose à subir une retenue ou décompte, s'il s absente temporairement sans autorisation. [Ord. roy.du 13 mars 1832, a. 4.) Voy. Résidence. — Cette retenue ne pourrait avoir lieu qu'après une décision du minist -e ou un arrêté du préfet qui constaterait !e fait de l'absence el réglerait l'exécution de l'ordonnance en vertu de laquelle elle serait faite. — Le traitement, de mêtne que le secours de 1500 fr., accordé aux vicaires généraux sans place, est pareillement sujet a décompte par suite du décès du titulaire, de sa démission ou de son passage à d'autres emplois. {Règl. du 31 déc. 1841, a. 199.)