‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 509 sur 878 · IMPÉRATRICE-MÈRE · texte numérisé non relu

IMPÉRATRICE-MÈRE

P(ir décret impérialdu 18 février 1910. l«i

IMP

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congrégations Hospitalières de femmes furent mises sous sa protection. {Art. 1.)

Par un autre décret impérial du 5 mai 1810, l'établissement de la société maternelle pour secourir les pauvres femmes en couches était pareillement placé sous sa protection.

IMPOSÉS (Les plds).

Les plus imposés de la commune sont quelquefois adjoints au conseil municipaL Yoy: Plus-imposés.

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