IMPOSITIONS

Les impositions son» les charges que l'Etat met ou autorise à mettre sur les citoyens.

Nous avons parlé, sous le mol Contributions , de celles qu'il met lui-même, et aux mots Chemins vicinaux , Centimes addition-t NELS, de celles que les communes sont autorisées par nos lois à mettre sur tous les habitants, comme aux mots Casujel , Oblations, Pompes funèbres, nous parlons de celles que les églises sont autorisées apercevoir sur les fidèles qui les fréquentent. Il nous reste à dire que celles dont la perception n'est pas autorisée par les lois ne peuvent pas être régulièrement établies {Cons. d'Et., 17 août 1837); que le Concordat de Fontaiisebleau déclarait exempts de toute espèce d'impôts les domaines rendus au pape {Art. 3); que les églises et les temples consacrés à un culte public, les cimetières, les palais épiscopaux, les séminaires, les presbytères et leurs jardins ne sont pas imposables. {Règles du cadastre, art. WS. Cons. d'Et., ord. roy.^ 23 ovr. 1836; 22 /-etr. 1838.)

L'obligation de payer les impôts à l'Empereur était enseignée dans le Catéchisme de l'Empire (//' pnr^, leç. 7). Voy. Cejjtiuies additionnels, Contributions.

Actes législatifs.

Concordat de 1813, a.3.— Catécliisme de l'Empire, II' p., leç. 7.— Conseil d'tial, ord. roy., 25 avril 1856, 17 août 1837, 22 févr. 1858.— Règles du cadastre, a. 405.

imposition des mains.

Chez les protestants, l'imposition des mains constitue la consécration au ministère pastoral : on ne peut la recevoir qu'à 25 ans (Décret imp.^ 25 mars 1806), à moins d'avoir obtenu une dispense d'âge. ) oy. Dispenses.