INAMOVIBILITÉ
1. De rinamovibililé. — II. Disposillons législatives à cet é^ard. — ill. ïiiulaires ecclésiastiques inamovibles.
1* De Vinamovibiliié .
Un titulaire est inamovible lorsque l'autorité supérieure ne peut pas l'ôler arbitraire-
ment de la plac£ qp'il occupe pour le transférer ailleurs.
Le titulaire inamovible ne peut pas être diaugé de place sans son consentement, n^ais il peut être destitué, à la suite d'un jugement régulièrement instruit. Voy. Destitution
il ne laut donc pas confondre l'amovibilité avec la destitution, ainsi que l'ont fait quelques canonistes, et entre autres M. l'abbé André, daus un article excellent d'ailleurs, auquel nous renvoyons ceux qui désirent avoir sur ce sujet des renseignements qui n'entrent pas dans notre plan.
C'est à tort aussi qu'en matière ecclésiasliqiie on distinguerait deux espèces d'inamovibilité : l'inamovibilité civile et l'inamovibilité canonique.
L'autorité civile n a rien voulu faire qui fût contraire aux canons ecclésiastiques et aux usages des églises de France, du moins en ce qui concerne l'inamovibilité des pasteurs.
M. de Cormenin s'est fourvoyé ici plus que personne, lorsqu'il a dit que les curés tenaient leur inamovibilité de l'agrément de l'autorité civile. {Droit adm., tom. lil , ch. 1*', Jurispr., § 18, note.) Ils la tiennent de leur qualité de pasteur, des usages et lois ecclésiastiques. L'autorité civile n'a fait auire cho.se que la reconnaître et la garantir.
« Uu projet de décret du mois de février 1812, rédigé au sujet de quelques prêtres du diocèse d'Amiens, qui avaient refusé de dire des messes mortuaires, portait, dit M. de Cormenin {Dr. adm. appendice, Abus, § 1), que toute personne morte dans l'état extérieur de l'Eglise catholique, a droit aux secours spirituels de cette Eglise, et qu'ainsi, c'est de la part des ecclésiastiques manquer à un des premiers devoirs de leur miîjistère, que de refuser dans ce cas les offices qui leur sont demandés. » Déclarant l'abus, le conseil d'Etat prenait une décision ainsi conçue : {Art. 2.) « A compter de la publication du présent décret, tout ecclésiastique qui, sous quelque prétexte que ce soit, fera de semblables refus, sera réputé démissionnaire et éloigné de dix myriamètres , aU moins, du diocèse où il exerçait des fonctions pastorales. » C'est ainsi que le despotisme eu-» tendait l'indépendance spirituelle du prêtro et la liberté de la conscience. »
2* Dispositions législatives a cet égard.
L'autorité civile ne reconnaît que deux espèces de pasteurs, qui sont les évéqnes et les curés. ( Art. org. d et 16 , sect. 2, 3 et k.)
Nulle part elle ne les déclare inamovibles, parce qu'elle suppose qu'ils le sont de droit en Fiance, et elle laisse sur ce point les choses dans l'état où elles étaient anciennement. Mais lorsqu'elle organisa le culte à la Martiiii(iue et à Sainte-Lucie, où les titulaires des cures étaient anciennement des religieux que leurs supérieurs pouvaient rappeler ou déplacer à leur gré, elle eut soin de dire que les curés seraient amovibles. 13 messidor an X (2 juillet 1802J.
INA
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L'inamovibilité des pasreors n'est donc pas une concession de l'aulorité civile. C'est aujourd'hui lomme anciennement une concessittn de rauloiité ecclésiastique et elle doit être régie par les canons.
La confusion d'iilécs à ce sujet tient à ce que l'autorité ecclésiastique a institué des pasteurs là oii l'autorité civile ne reconnaît que des vicaires ruraux d'un rang inférieur à celui des vicaires urbains auxquels elle donne le pas. {Art. org. 31.) D'où il résulte que des titulaires, que les Articles organiques déclarent révocahlesparl'évêque, parce qu'ils ne peuvent pas être pasteurs dans l'organisation telle qu'ils l'ont faite , sont révoqués arbitrairement par les évêques qui les ont établis pasteurs avec le consentement du gouvernement.
3' Quels sont les titulaires inamovibles ?
En droit, tous les pasteurs du second ordre régulièrement institués doivent êlre inamovibles, et le sont à raison de leur titre et en veriu des lois civiles et canoniques qui, loin d'être abrogées par la législation nouvelle, ont été au contraire maintenues en vigueur.
Le desservant n'est déclaré révocable par l'article 31 des Articles organiques et n'est révoqué que parce qu'il est simplement commissionné. Il en est de même des curés aux colonies. Cesontdesvicaires et non des curés. Laissez-les avec leur simple litre de vicaire, si vous voulez user du droit de les révoquer, ou bien cessez de les révoquer arbitrairement, si vous continuez à en faire des curés. Voy.
