INDEMNITÉ

L'indemnité, mot qui a été formé de m damniuuy est la Compensation d'un dommage causé ou d'une perte occasionnée.

Elle est volontaire ou forcée : volontaire, quand elle est librement accordée; forcée, quand elle est imposée par sentence judiciaire ou décision de l'autorité.

Toute personne lésée qui a subi ou qui subit un dommage évaluai le a droit de réclamer une indemnité, et doit en obtenir une si les lois le permctlent.

Le successeur du titulaire ecclésiastique, qui a pris un pol-de-vin en passant le bail des biens de son litre, peut réclamer devant les îribunatix une indemnité, soit contre les héritiers ou les représentants de ce titulaire, soit contre le fermier. [Décret du G nov. 1813, a. 10.)

Sur un rapport du ministre des cultes, l'Empereur accordait à un prêtre qui avait rempli pendant trois mois et demi les fonctions curiales dans une cure vacante le traitement attaché au titre (23 juill. 180G).

L'ordonnance royale dii 9 avril 1817donne le nom d'indemnité aux 250 fr. qu'elle assure aux vicaires. Le même nom lui est conservé dans celle du 6 janvier 1830.

Actes légiflalifs.

Décret impérial du 6 nov. 1813, a. 10.— Ordonnance rovale, 9 aiil 1817, 6 jaav. 1830.— Décision impériale dix

23 juil'l. 1806.