INDEMNITÉ A DES ARCHITECTES

Voy. Architectes.

INDEMNITÉ POUU BINAGE.

Une indemnité, qui fut d'abord de loO fr., et qui est aujourd bui d.' 200 fr.. est accordée au curé, desserv.inl ou vicaire que soa cvéquc charge provisoirement du service (l'une succursale vacante. [Décret imp. du 15 mars 18ii. a. 5. 0 d. roy. du 6 nov. 1814. Décret imp. du h mai 18U. Ord. roy. du & juin 1816. Cire, du min. de Vint., 2i juill. 1816, 2 aoiU 1833.) Voy. Binage.

L'ordonnance royale du 5 juin 1816 ne l'accordait qu'aux desservants, et le ministre, dans sa (irculaire du 22 juillet, recommandait de ne la payer qu'à eux seuls.

Celte iuderanilé de binage n'est accordée que pour les succursales reconnues par le pouvernement, et lorsqu'elles sont réellement desservies par la célébration de la me se, l'inslruclion des fidèles el l'administration des sacrements. [Cire, du min. de /'m/., 2 ûQfU 1833.)

Les décrets impériaux des 15 mars 181* el k mai 1815, de même que l'ordonnance royale du 6 nov. 181i, voulaient qu'elle fut payée en suppciienl de traitement ordinaire durant aussi longtemps que le double service et fîil acquittée suivant les lornies el règles suivies pour le traitement des desservants. . . , . 1 '

Des certificats sur la durée et sur la realité du binage ou double service sont délivrés par les curés ou desservams du camon, que !esé\êques ont cbargés spécialement de ce soin, et remis aux prclels par les évéques pour être joints aux mandats de payement. [Cire. 20 juin 1827- 2 août 1833; liègl.j 31 déc. 1841, a. 191.^

IND

Le même ecclésiasliqnc ne peut avoir droit à une (loul)le indetiiniié, lors mê Jie qu'il forail ci* ser\ii'e dans deux succursales vacantes, {Cire, 2 août 18.')3; Rf-çiL, a. 19J.)

C'est le préfet du di'p.irlemcni où le service du binage c>t eflcclué qui délivre leniandal «lu payement de rindcmnilé. [Ilègl., a. 193.}

L'indemnité pour bina|;e, que votent les commune» annexes d'une succurs.ile ou d'une cure, ne doivent pa^ être précompîées dans la quoliié de siipplérncni de traitement qu'il leur est permis de voter. Voy. SoiiM.ii;-

MK>T.

Modèle de certifient de binage.

Je soussi{;né (curé ou dcss.) de la paroisse de... , CMulon de... , cerlifie que depuis le... justju'au..., M..., (dt'ssoi var»t ou vicaire) de la paroisse de..., a fait régnîièrement le double service de la succu-rsale de... , vacaule en ce inom<nl, en loi de quoi j'ai délivré le présent ccrliCcat.

A...,le...

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 1o innrs 1811-, i mai 1S|5. — Orrlnnnani es rov.*i s, 6 iniv. I8U, 5 juin I81G. — i'.irnilaires niinisi.'rieries, 2-2;uill. 18Hi, :2() iiin ISiT.iaoûl 1»55.— Uèglemeiildu 31 déc. IStl, a. 1>JI, 192 el 195.