INDEMNITÉ DE FRAIS DK VISITE OU TOUUNÉS

Nous avons parlé <le cet'.e indemnité soas le mot Visite épiscopaie.

« Ces indemnités, dii le ministre, dans sa circulaire du 2 mai 18i8, sont considérées, non comme un iraiiemeni, mais comme ayant pour objet de couvrir une dépense de matériel; cest piir cetie raison (ju'il les déclare non sujelles à la retenue imposée par le gouverneinenl. »

Ils sont ordonnani 4s directement au nom des évétjucs sur l'nvis qu'ils dcmneni au tninislro des tournées qu'ils ont faites. {Session de 1841, compte déf. de 1839, p. 70.)

Actes légin'alifs.

Cirru'airedu 2 mai 1848.— Session de 18il, compte déf. de 185J, |>. 711.