INDEMNITÉ POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Il est accordé, par décision spéciale du ministre , quand il y a lieu de les accorder , des indemnités à des ecclésiastiques pour frais de déplacements effectués dans l'intérêt du service et sur la demande de l'administration. {Règl. du 31 déc. 18V1.)

INDEMNITÉ AU REMPLAÇANT d'uN CURÉ OU D UN VICAIRE.

L'indemnité due à celui qui remplace un curé ou un desservant absent est réglée par les § 2 et 3 du décret impérial dq 17 novembre 1811 , que nous allons transcrire. Voy. Traitement des desservants.

§ 2. Du lraii('incnl du remplaçant quand le tilulaireesl éloigné par mauvaise conduite.

2. Si le tilolairo est éloigné pour cause de mauvaise conduite, l'indemniié du remplaçant provisoire sera prise sur le revenu du titulaire, soil en ar geiil, soil en bièns-fonds.