INDEMNITÉ AUX VICAIRES

Une indemnité peut être accordée par décision ministérielle aux vicaires régulièrement établis dans les communes, autres que celles de grande population. (0/rf. roy., 16 jum 1816. Règl., 31 déc. 1841, a. 185.)

On peut y faire participer ceux qui, à raison de l'étendue des paroisses, sont placés dans une autre commune que celle du cheflieu paroissial.(Ord. roy., 25 aoui 1819. Rrnl., a. 186.)

Cette indemnité n'esl assujettie à aucune retenue de pension; elle est également indépendante du traitement que les fabriques ou les communes doivent faire aux vicaires, suivant l'article 40 du décret du 30 décembre 1809. {Rêyl., a. 187.)

Elle est payrc par trimestre, à compter de la date de l'installation. {RrgL, a. 188.)

Cependant si l'inslallalion est aiilérieu'o à la décision du minisire qui l'accoriie, elle n'est payaltle qu'à compter de la date do cette décision. {Ib.}

Actes législatifs.

Ordonnance royale, 16 juin 1816, 25 aoiU 1819.— Règlcmeoidu31 déc. Iciii, a. 185 a 188.

INDÉPENDANCR DU MINISTÈRE ECCLÉ- SIASTIQUE.

Dans son décret du 10 août 1789, l'Assem-

IND

blée nationale ordonna aax curés des vi les €t des campagnes d'en faire leclure à leurs paroissiens, et d'employer rinnuence de leur niinislère pour réiablir la paix.

En agissant ainsi, elle révélait déjà sa pontée de mellre les minisires du cuHe au nombre des fonclionnaiies publics ei de les assujettir à la surveillance et à la dircclion du pouvoir temporel. Cette dt)ctiine n'est pas •outenable, et son application ne tendrait à rien moins qu'à détruire la religion en lui étant son caractère divin.

C'est parce que les Articles organiques et les lois civiles, ccclésiasliqucs, disciplinaires, ont été répulées failes, et étaient faites en effet par une autorité incompétente et asservissnionl à l'Etat le ministère ecclésiastique, qu'elles n'ont pas été observées.

Le gouvernement ne peut dans aucun cas donner des ordres à un prêtre en sa qualité de prêtre, quelle que soit sa position civile et ecclésiastique. 11 n'a sur lui que le droit d'invitation, qui sera ccrles bien suffisant, tant qu'il pourra êlre soutenu par la sanction pénale de la retenue du traileinenl.