‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 2)Chapitre 529 sur 878 · INDULGENCES · texte numérisé non relu

INDULGENCES

Parmi les actes de la légaiion se trouve un registie particulier des indulgences que le cardinal légal accordaauxévcquesdeFrance.

De même que tous les autres actes de la Cour de Rome et du saini-siége, les concessions d'indulgence faites par le pape ne peuvent, d'après les Articles organiques, être publiées et mises à exécution d'une manière quelconque sans l'autorisation du gouvernement. {Art. org., a. 1".)

Non-seulement le légat fut obligé de se sou-

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