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mettre h cette pxipence pour l.i publication de la bulle du jubilé accordé à l'occasion du Cnnconlat ; mais, chose plus inconcovable, il (lut souffrir qu'elle fût adressée aux arclievoques cl évoques par le conseiller d Etat l'oilalis au nom du {^ouvernerncot, en vertu d'un arrêté < oiisulaire du 11 brumaire an XII (3 nov. 1803). Voi/. Juiulk.

Nos prélats publièrent la bulle et l'indulgence, chacun dans son diocèse, sans faire mention en aucune manière de l'autorisation du pouverneinenl.

Aucune indulgence ne peut être publiée dans un diocèse sans la pcrmissiou de l'ordinaire : c'est la discipline ancienne des églises de France, don» on ne peut s'écarter sans abus. {An. org. 6.)

Actes léghtalifs.

Articles organiques, a. 1, 6. — Arrêté consulaire, il bruiii. au \11 (5 uov. 1803).

INDULTS.

Le cardinal Caprira donne lui-même le nom d'iiuiult à son décret apostolique du 19 avril 1802, pour la réduction des fêles.

l>e même nom est donné par le conseil d'Etat a un mandement du cardinal évêque de Parme. (C«n,«. d' Et., décr. imp, 26 tnnrs 1812. j Voy. Actes de la coir de uome et du SAiNT-siKGE. Ce qui a étécau-e que IM.Théodoie Chevalier, dans sa Jurisprudence administrative, a confondu les induits avec les mandements épiscopaux. (T. l^', p.3j.